et 2021, d'une rémunération de 2 314,23 euros.

rémunération de 9 805,80 euros.

jusqu'à sa réintégration effective, sur la base de 3 334,43 euros bruts mensuels, ou sur la base de sa rémunération recalculée en cas d'augmentation d'échelon durant la période de suspension et qui ne

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations que l’agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d’éviction. 4.

B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 17 104 euros en réparation des préjudices financiers qu'il a subis, augmentés des intérêts

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement. / L'interdiction prévue au premier alinéa n'est pas applicable : 1° Dans les communes

son actif net du fait que la diminution erronée du compte d'actif est compensée par l'absence de comptabilisation au passif de la dette envers M.

Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

le 16 mai 2023 préconise des restrictions moins sévères ; - cette erreur d'appréciation est préjudiciable pour l'environnement, l'interdiction étant contre-productive, de nature à provoquer une augmentation

sur-majoration des heures supplémentaires ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Narbonne de lui verser la somme due au titre des heures supplémentaires qu’elle a réalisées au cours d’astreintes, augmentée

au regard de son projet de vie, a droit à une prestation de compensation () ".

au regard de son projet de vie, a droit à une prestation de compensation () ".

ne révèle pas par elle-même une perte de rémunération résultant de la décision en litige.

rémunération de 268,21 euros.

société pour l’organisation d’une médiation judiciaire ; 2°) en cas de refus de la médiation par la commune de Saint-Joseph, de condamner cette dernière à lui verser une somme de 2 178 euros TTC, augmentée

condamner la commune de Nice à lui verser une somme de 38 658 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la décision illégale du 14 décembre 2016 du maire de la commune de Nice, augmentée

des gérants au titre de leur déplacement et il n'est ni démontré ni allégué que ces rémunérations présenteraient un caractère exagéré alors qu'ils ont fait l'objet d'une comptabilisation distincte par

En outre, il résulte de l'instruction que les sommes créditées au compte 4672 ont servi à compenser certaines dettes de la société requérante à son bailleur, l'EURL L'Entrepôt.

La société CNOI soutient que l'augmentation imprévisible des coûts de fret maritime en 2020 et 2021, imputable à la hausse du cours du pétrole, au déséquilibre entre l'offre et la demande de transport

Le montant de chacun de ces mémoires représentera 1/6 du montant de la rémunération relative à l'année précédente (pour la première année du contrat, le montant sera établi avec les rémunérations prévues