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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2108667_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106693_20230612
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, représentant Mme D.
4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 3121-19 du même code : " Douze jours au moins avant la réunion du conseil départemental, le président adresse aux conseillers départementaux un rapport, sous quelque forme que
6ème Chambre
DTA_2202934_20231114
14 novembre 2023
Aux termes de l'article 37-7 du même décret : " Lorsque la déclaration est présentée au titre du même IV, le médecin du travail remet un rapport au conseil médical, sauf s'il constate que la maladie satisfait
DTA_2200777_20231114
DTA_2105845_20231114
DTA_2105905_20231114
DTA_2301670_20250408
8 avril 2025
. " et aux termes de l'article L. 3121-19 de ce même code : " Douze jours au moins avant la réunion du conseil départemental, le président adresse aux conseillers départementaux un rapport, sous quelque
3ème Chambre
DTA_2310193_20260331
31 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
Par ailleurs, s'agissant du recrutement du conseiller pédagogique, le rapport de la mission d'évaluation indique qu'il a été reproché à la requérante un manque d'anticipation sur les recrutements à réaliser
3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 512-23 du code de la consommation : « Les agents habilités peuvent prélever des échantillons dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. / Les
7ème Chambre
DTA_2216191_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de remise au conseil médical d'un rapport du médecin du travail
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2106281_20230913
13 septembre 2023
août 2021, 4 octobre 2021 et 13 novembre 2021 sont entachées d'incompétence ; - le montant de cette créance n'est pas cohérent, le détail de son calcul ne lui ayant jamais été communiqué ; - le conseil
6ème chambre
DTA_2003334_20220712
12 juillet 2022
E le 26 février 2018, au titre du déficit fonctionnel temporaire, des frais divers, des souffrances endurées et des frais de conseil.
DTA_2200916_20250715
15 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 4132-18 du même code : " Douze jours au moins avant la réunion du conseil régional, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport, sous quelque forme que ce soit,
1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la délibération du 23 avril 2019 a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence d'information suffisante des conseillers municipaux ; - le rapport de présentation
DTA_2301949_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2106208_20240215
15 février 2024
Ils soutiennent que la somme de 895,63 euros qu'ils ont versée pour le raccordement au réseau aurait dû être déduite du montant réclamé en application de la délibération du conseil communautaire du 03/
2e Section - 1re Chambre
DTA_2206510_20230530
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002301_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteur public, - et les observations de M.
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