Delmas et le délégué syndical représentant l'UNSA, seul syndicat représentatif, ont signé le 9 décembre 2022, un accord de méthode afin d'aboutir à un accord collectif, qu'entre le 11 janvier 2023 et le

lettre de convocation ". 9.

Elle soutient qu’elle est victime de harcèlement de la part d’agents de son équipe et d’un représentant syndical.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

B lui a demandé de rédiger des convocations pour des réunions des organismes du dialogue social moins de quinze jours avant la date prévue, malgré l'indication, de sa part, qu'une convocation moins de

à France Télécom / 3° Dans la limite d'un sixième du nombre des nominations intervenues par la voie des concours prévus aux 1° et 2°, un examen professionnel est réservé aux fonctionnaires de France Télécom

de consultation du comité social et économique est entachée d’irrégularité, dès lors que : - l’instance n’a pas été informée et consultée de manière régulière et suffisante sur les catégories professionnelles

Il a été élu en juin 2019 membre titulaire du comité social et économique et été désigné délégué syndical en octobre 2019.

est établie en raison de la perte de son salaire et des besoins de sa famille ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à sa légalité : - elle est insuffisamment motivée ; - le délai de convocation

A a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 9 octobre suivant.

B pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

C pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1.

à France Télécom / 3° Dans la limite d'un sixième du nombre des nominations intervenues par la voie des concours prévus aux 1° et 2°, un examen professionnel est réservé aux fonctionnaires de France Télécom

Il a été convoqué le 28 septembre 2020 à un entretien professionnel le 7 octobre 2020 au titre de l'année 2019-2020. Cet entretien, conduit par M.

, n’a reçu la convocation que le 19 avril 2022.

sont pas insusceptibles de permettre de prendre en compte les qualités professionnelles des salariés de la ou des catégories professionnelles afférentes et n'ont pas été définis dans le but de permettre

Il y est élu membre titulaire du comité d'entreprise et délégué syndical le 13 juin 2016, ainsi que représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis le 21 décembre

répréhensibles, qui seraient en recrudescence, imputés aux seuls utilisateurs de VNM ; - certains motifs invoqués ne sont pas fondés, à savoir la prise en considération d'un arrêté du président du syndicat

En troisième lieu, aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 21 avril 2007 : " Cette section se réunit après convocation par le directeur de l'institut de formation () Les membres de l'instance sont convoqués

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 11 janvier 2023, le syndicat des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques