Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001789_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
au demeurant pas la commune, d'un nombre de vacanciers et de personnes présentes dans leurs résidences secondaires tel que des mesures particulières devaient être prises pour prévenir le risque de contagion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100357_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
durée de deux semaines, des souffrances physiques ayant nécessité un traitement morphinique, des souffrances psychiques sévères durant toute la période de déficit fonctionnel temporaire, et de la cotation
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2002308_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B est en droit d'obtenir communication de la grille de cotation complétée par le comité territorial pour apprécier son dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000093_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l'occurrence, à supposer que les requérant soulèvent le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de permis de construire concernant les cotations des plans, il ressort toutefois des trois dossiers de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301858_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle6ème chambre
DTA_2307325_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dernière visite médicale périodique ou de l'évolution d'une affection connue ; Dès lors, la détermination de l'aptitude à servir prend en compte l'évaluation de l'état de santé du militaire, la nouvelle cotation
Source officielle6ème chambre
DTA_2201478_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
conclusions expertales que le préjudice esthétique temporaire, lié selon l'expert à une hospitalisation prolongée, ce qui n'est pas contesté, a été évalué à 0,5 sur une échelle de 7, alors que cette cotation
Source officielle6ème chambre
DTA_2201529_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115756_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
également demandé, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2017, les documents se rapportant à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), assortis des cotations
Source officielle7éme chambre
DTA_2108451_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si le plan des façades et des toitures ne comporte pas de cotation de la partie existante, cette précision n'est pas exigée par les dispositions du code de l'urbanisme citées ci-dessus. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101479_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101487_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101488_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101489_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101490_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101497_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101506_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2101449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officiellePage 16 sur 35