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23 651 résultats pour « décision de la caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312296_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

; 2°) de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cassis, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304393_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, a produit des observations enregistrées le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2503010_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’Essonne a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906086_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Les agents contractuels : / 1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305128_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sur la demande de production du relevé des frais et débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301547_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par ailleurs, les caisses primaires d'assurance maladie sont des organismes de droit privé en charge d'une mission de service public. 6.

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TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2003426_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le requérant soutient que : - sa situation précaire l'empêche de régler la dette en cause ; - ayant été de bonne foi, il entend bénéficier du droit à l'erreur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302688_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., non représenté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 13 mars 2023 de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron mettant fin au contrat d’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304075_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a prononcé contre elle une sanction de suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204541_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il demande, en outre, d'appeler à la cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et de lui enjoindre de fournir le décompte détaillé de ses débours et frais médicaux.

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TA

7ème Chambre

DTA_2316584_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206520_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, en sa qualité de pôle Recours contre tiers, qui n'ont

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603375_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de la décision attaquée.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600132_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En l’espèce, ainsi que le fait valoir la caisse primaire d’assurance maladie, la décision de déconventionnement n’a pas pour conséquence d’interdire à l’intéressé d’exercer son activité, ni celle de salariés

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303939_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 4.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204167_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, demande à la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403638_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 20 et 25 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne entend

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301479_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 3. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, demande que ses droits à remboursement soient réservés.

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TA

3ème Chambre

DTA_1900559_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 décembre 2018 dont l'intéressée demande l'annulation, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme et la directrice de la mutualité sociale agricole de Picardie

Source officielle

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