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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312296_20240528
28 mai 2024
; 2°) de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cassis, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304393_20230922
22 septembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, a produit des observations enregistrées le 27 juin 2023.
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2503010_20251231
31 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’Essonne a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, son
3ème Chambre
DTA_1906086_20230307
7 mars 2023
Les agents contractuels : / 1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305128_20240129
29 janvier 2024
Sur la demande de production du relevé des frais et débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 4.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301547_20230407
7 avril 2023
Par ailleurs, les caisses primaires d'assurance maladie sont des organismes de droit privé en charge d'une mission de service public. 6.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2003426_20230207
7 février 2023
Le requérant soutient que : - sa situation précaire l'empêche de régler la dette en cause ; - ayant été de bonne foi, il entend bénéficier du droit à l'erreur.
2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
B..., non représenté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 13 mars 2023 de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron mettant fin au contrat d’aide
DTA_2304075_20230822
22 août 2023
du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a prononcé contre elle une sanction de suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel, sans
DTA_2204541_20230221
21 février 2023
Il demande, en outre, d'appeler à la cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et de lui enjoindre de fournir le décompte détaillé de ses débours et frais médicaux.
7ème Chambre
DTA_2316584_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie
DTA_2206520_20221017
17 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, en sa qualité de pôle Recours contre tiers, qui n'ont
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603375_20260226
26 février 2026
de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600132_20260206
6 février 2026
En l’espèce, ainsi que le fait valoir la caisse primaire d’assurance maladie, la décision de déconventionnement n’a pas pour conséquence d’interdire à l’intéressé d’exercer son activité, ni celle de salariés
DTA_2303939_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 4.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204167_20240830
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, demande à la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 20 et 25 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne entend
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301479_20241115
15 novembre 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 3. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, demande que ses droits à remboursement soient réservés.
DTA_1900559_20221230
30 décembre 2022
Par une décision du 21 décembre 2018 dont l'intéressée demande l'annulation, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme et la directrice de la mutualité sociale agricole de Picardie
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