La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2024 de la caisse d'allocations familiales (CAF) de

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

31 janvier 2023 du jugement de divorce et de sa situation de famille actualisée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Madame C D, représentée par Me Gagey, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement, sur proposition du rapporteur public, l'a dispensé de présenter des conclusions sur ces affaires en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

D demande au Tribunal d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi le 10 novembre 2020.

Le 26 mars 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a demandé la suspension du dossier de Mme C à compter du 1er avril 2021 au motif de l'absence de réception du justificatif de revenu demandé

A..., représenté par Me Karapetian, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Berthaut, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de 418,08 euros ; 2°) d'annuler tout acte de recouvrement ou tout autre titre postérieur à la présente requête visant le recouvrement des sommes expressément déchargées par les deux jugements du Tribunal

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Vu : - la décision par laquelle la présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - les autres pièces du

B..., représenté par Me Tihal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.