Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 février 2022 enregistré au greffe du tribunal le 13 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Reims a sursis à statuer sur le litige relatif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 12 juillet 2024, Mme A... et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A forme opposition aux contraintes émises le 11 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement

Vu la procédure suivante : Vu le jugement du 23 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B tendant à la condamnation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, B domaine des Preisses, agissant poursuites et diligences de son représentant légal M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2025 et 13 mars 2026, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 16 octobre 2020, le 22 décembre 2020 et le 16 février 2026, Mme E..., représentée par Me Riondet, demande au

Sur la condition tenant à l'urgence : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal " de revoir sa situation " concernant une contrainte de 13 891,26 euros qui lui a été délivrée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Liancier, demande au tribunal 1°) d'annuler la contrainte, d'un montant de 8 318, 01 euros, émise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte délivrée par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de prononcer toutes mesures nécessaires permettant de faire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Aux termes de l’article L. 54 A du livre des procédures fiscales : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 54, chacun des époux a qualité pour suivre les procédures relatives à l'impôt dû à raison

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 5 mars 2021 et 14 avril 2021, Mme A F et M.

Ainsi, sur la période du 25 octobre au 5 décembre 2022 pendant laquelle elle a répété ses demandes, la famille a obtenu un hébergement d'urgence vingt-huit nuits, et a été sans abri dix-sept nuits

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024 à 16h55 sous le numéro 2416872, M.

Dans la nuit du 21 au 22 octobre 2013, il a présenté un arrêt cardiaque hypoxique secondaire à un débranchement du respirateur.