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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102567_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
mars 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102756_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102763_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
avril 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103349_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103397_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103753_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107513_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
août 2021, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200106_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est soutient que le moyen unique de la requête est irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100235_20230204
4 février 2023
4 février 2023
La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411334_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, qui expose un litige l'opposant à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, demande au tribunal " d'intervenir au plus vite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514995_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a été envoyé le 9 septembre 2025 et reçu à la sous-direction des visas le 11 septembre suivant. Ainsi, ce recours est postérieur à l’introduction de la requête le 31 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417679_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502198_20250828
28 août 2025
28 août 2025
juillet 2025, Mmes C B, Audrey A et E A, représentées par Me Le Bigot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 10 mai 2025 du silence gardé par l'inspecteur de la direction
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600339_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... demande au tribunal de prononcer l’annulation de la décision de la cheffe adjointe de la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) du refus d’octroi de l’exonération de l’impôt foncier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302655_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer du 26 juillet 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques du département de l'Oise a procédé au recouvrement d'un indu de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208799_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B, qui produit un original de la requête uniquement signée par Mme C D, sa mère, n'a toutefois pas justifié que celle-ci avait qualité pour agir en son nom.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400341_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
requête, enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiées Fonderie Cast’al doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la direction
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202229_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
livre : " Les demandes prévues à l'article L. 247 tendant à obtenir à titre gracieux une remise, une modération ou une transaction, doivent être adressées au service territorial selon le cas, de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431396_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°240147086061200 émis le 24 septembre 2024 par lequel la direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406187_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Aux termes de l'article 47 du décret n° 2021-1914 du 30 novembre 2021 susvisé : " Le service de la direction des affaires maritimes chargé de la fiscalité de la plaisance : 1° Est compétent pour constater
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