CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403606_20251104
4 novembre 2025
A... au bénéfice de son épouse Mme E... épouse A... et de sa fille.
DTA_2402621_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 décembre 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301462_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
3ème chambre
DTA_2314013_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A...
DTA_2402432_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 26 septembre 2024, Mme C...
DTA_2405663_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409372_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire du 8 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la demande de Mme A épouse B.
1ère chambre
DTA_2508522_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme B...
DTA_2305626_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Hassid, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
8ème chambre
DTA_2206995_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée par la préfète
Président HERVOUET
DTA_2406372_20251217
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril 2024 et 3 novembre 2025, Mme C... B... épouse D..., M. E... D... et M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208832_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme B A épouse C conteste une décision du 29 août 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110454_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021 et régularisée le 15 octobre 2021, Mme C B épouse A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
DTA_2008764_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2020 et le 31 mai 2023, Mme C E épouse D, représentée par Me Triomphe, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
11ème chambre
DTA_2304553_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 12 avril 2023, Mme B E épouse D et Mme A D épouse C demandent au Tribunal d'annuler la décision du
6ème chambre
DTA_2403483_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme D C épouse B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
6e Section - 2e Chambre
DTA_2506132_20251003
3 octobre 2025
Par courrier daté du 7 janvier 2025, reçu par le préfet de police le 13 janvier suivant, Mme B... épouse C... a sollicité, par l’intermédiaire de son conseil, la communication des motifs de la décision
8ème chambre (J.U)
DTA_2201212_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15
DTA_2202468_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2201105_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2022 et le 29 mai 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2022 par
Page 16 sur 3058