Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tronel, président, - les conclusions de M.

B A, chef d'équipe détenant un mandat de représentation des salariés.

; *le préfet devra justifier de la date et de l'effectivité de la transmission du rapport ; *le préfet devra justifier que le collège des médecins était bien composé de trois médecins de l'OFII ;

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Delamotte. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 : - le rapport de Mme d’Erceville, première conseillère, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.

de l'exécution d'un contrat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Salvage, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme F..., et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A....

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., ressortissant turc né le 14 mars 1977, est entré irrégulièrement en France le 19 décembre 2012.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Agahi-Alaoui représentant Mme D qui déclare s'en tenir aux écritures de la requérante.

Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

" à l'exception des propositions à la Légion d'Honneur et à l'Ordre National du Mérite.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de l’administration suite à sa demande indemnitaire

Il soutient que la décision en cause a été signée par une personne ne détenant pas une délégation régulière et qu'elle méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.