B est propriétaire, sur le ban de la commune d'Ancerville, des parcelles cadastrées section 1 n° 22, 154, 155, 156 et 157 et section 17 n° 6, qui sont traversées par une canalisation d'assainissement.

En l'espèce, il ressort du plan de masse produit en planche PC3 que les constructions existantes implantées sur la parcelle cadastrée section AI n° 150 sont destinées à être conservées.

Il n'appartient qu'à la juridiction administrative de se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public. 3.

De même, l'axe 1 entend pérenniser l'activité agricole existante et harmoniser des périmètres de recul des nouvelles constructions d'habitation et des angles d'ouverture autour des fermes existantes ou

AD n°50 ne présente pas les caractéristiques requises pour être utilisée à cette fin alors que d'autres solution existent.

A et à Mme B un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit " Pietra Pinzuta ".

Il ressort du plan de masse joint à la demande de permis de construire que la parcelle d'assiette du projet cadastrée section AN n° 478 est séparée de la rue par deux parcelles cadastrées section AN n°

commune de Vedène a refusé d’autoriser des travaux d’aménagement et d’extension d’une piste de danse dans un établissement recevant du public sur un terrain situé 666 route de Carpentras, cadastré section

Ce risque particulier lié à l'existence du projet ne ressort pas davantage des pièces du dossier.

verser la somme de 59 500 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien, et la somme de 72 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence

préalable présentée par la Société Free Mobile sous le numéro DP 084 129 25 00137 en date du 27 mai 2025 relative à l’installation d’une antenne de radiotéléphonie Free Mobile, sur une parcelle cadastrée section

commune d’Amiens a accordé à la société par action simplifiée (SAS) Spriing un permis de construire portant sur la construction de 18 logements collectifs avec démolition, sur des parcelles cadastrées section

tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme, approuvé le 10 mars 2014, en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Par ailleurs, aux termes de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Vannes : " () Les voies de desserte doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

Dès lors, le rapport de présentation répond aux exigences des dispositions citées au point 10 qui n'imposent pas l'élaboration d'une étude de circulation.

à une station de téléphonie mobile déjà existante, et sur chacun une nouvelle antenne, devant servir au déploiement du réseau 2G, 3G et 4G sur le toit terrasse d'un bâtiment sis 1057, avenue des Jeux

(PLUiH) du Pays de Gex, la parcelle section AS n°219 n'ayant pas accès à la voie publique ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au vu du risque pour la

existante.

section AB n°113 et pour partie les parcelles cadastrées section AB nos 119 et 120 ; 4°) d'enjoindre au maire de Le Garn, d'une part, d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation