CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005743_20230918
18 septembre 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
3ème Chambre
DTA_2300488_20250605
5 juin 2025
liaison plancher/acrotère et du faux aplomb de la poutre de l'extension a été fixé par l'expert à la somme de 16 519,80 euros toutes taxes comprises ; ces travaux nécessitent également une isolation thermique
DTA_2009236_20221228
28 décembre 2022
20 du code de la construction et de l'habitation : " Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments sont construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques
Juge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
D relatives aux taxes foncières des années 2014, 2015, 2016 et 2017 ont fait l'objet de décisions explicites de rejet de l'administration qui n'ont pas été contestées devant la juridiction administrative
7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
médecin coordonnateur au 11 novembre 2020, les autorités ont pu constater le 12 avril 2021 que sur 10 personnes figurant sur le planning du mois, seul 4 étaient diplômées et que, le jour même, 78% de l'équipe
DTA_2206388_20250704
4 juillet 2025
Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A et M. B, représentant le préfet du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200548_20230317
17 mars 2023
C relatives aux taxes foncières des années 2014, 2015, 2016 et 2017 ont fait l'objet de décisions explicites de rejet de l'administration qui n'ont pas été contestées devant la juridiction administrative
DTA_2200549_20230317
2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
Chardonnens, demande au tribunal : 1°) de " condamner solidairement " la société Architecture, réalisation, programmation Astrance (ARP Astrance), la société d'études et de réalisations pour les équipements
DTA_2108257_20231228
28 décembre 2023
Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés
3ème chambre
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que les nuisances sonores liées à l'exploitation de la LGV SEA sont de nature, aux termes du rapport d'expertise établi par M.
1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
Il s’ensuit que le projet n’était pas soumis à une autorisation d’exploitation commerciale.
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
d'un matériel pour la réception des vendanges et d'équipements de vinification.
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
réalisation a d'ores et déjà été initiée en ce qui concerne la construction d'un nouveau dépôt, comme cela ressort notamment du lancement d'un appel d'offre pour installer un nouveau dépôt à Floirac, équipé
1ère chambre
DTA_2301374_20251114
14 novembre 2025
communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; - l’appropriation desdits biens ; - la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; - le contrôle de l’application
DTA_2001710_20230210
10 février 2023
M. et Mme B ont déposé un dossier de candidature pour un parc à thèmes avec pour fil conducteur la Bretagne, à l'enseigne Breizh Land Parc avec une ouverture prévue pour le 31 mars 2015.
7ème Chambre
DTA_2215797_20260312
12 mars 2026
Par suite, la décision du ministre en date du 20 octobre 2022 s’est substituée à la décision explicite du préfet du Val d’Oise du 26 avril 2022.
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
ainsi manqué de loyauté ; - la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires est radicalement viciée dans son principe ; - cette méthode est excessivement sommaire : * la méthode consistant à n’exploiter
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502313_20250723
23 juillet 2025
été réduit à 2 260 728,16 euros, soit une perte sèche de 2 719 771,80 euros ; la décision attaquée porte atteinte à sa capacité à faire face à ses charges fixes et à assurer la continuité de son exploitation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
A sur des prestations non conformes à ses attentes, et en particulier sur la conception thermique du bâtiment ; l'architecte était notamment destinataire de plusieurs courriers du bureau d'études ECOVITALIS
Page 16 sur 29