Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405986_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A son arrivée à l'aéroport de Nantes, il a été interpellé par les services de l'immigration et placé en rétention, puis s'est vu notifié par le préfet de Maine-et-Loire un arrêté d'expulsion daté du 25
Source officielle2ème chambre
DTA_2107634_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
état de santé consécutif à l'accident de service du 15 avril 2019 était consolidé à compter du 16 décembre 2020 et a refusé, en conséquence, de prendre en charge ses arrêts de travail au-delà de cette date
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301817_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du pays de renvoi datée du même jour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301818_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du pays de renvoi datée du même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506896_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
article 7 du décret du n° 92-1194 du 4 novembre 1992, le CITIS qui lui a été accordé par l’arrêté du 7 juin 2025 ne pouvait trouver son terme qu’au titre, notamment, de sa reprise de fonctions ; ⸰ la fixation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
équivoque de réceptionner, d'autant que les travaux étaient achevés depuis le mois de janvier 2018 et que le maître d'œuvre avait pris l'initiative de notifier un projet de Décompte Final ; à défaut de fixation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210748_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un autre arrêté, en date du 14 septembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a assigné à résidence M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Cet arrêté est intervenu après la date de son agrément.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Cet arrêté est intervenu après la date de son agrément.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006419_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Or, et en tout état de cause, à la date du 29 mars 2017, date à laquelle la pathologie dont souffre Mme C épouse F a été diagnostiquée, ainsi que cela ressort de la déclaration de sa maladie du 28 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par deux courriers en date des 7 et 18 novembre 2022, Mme et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
d'ouverture générale de la période de chasse correspondant au dernier dimanche de juillet, et le mardi 15 février 2022 inclus, date de fermeture générale de la période de chasse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il a également constaté que les chevrons de finition présentaient en majorité un flambement sur leur longueur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401070_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
préalable de Mme B ; cette demande indemnitaire lie Mme B quant au montant des sommes demandées au contentieux ; - l'obligation dont se prévaut Mme B est sérieusement contestable en l'absence de fixation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202833_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des autres lots du marché, et à cette occasion la société requérante a également procédé aux travaux de finition sollicités ; - le procès-verbal de constat d'huissier en date du 6 octobre 2022 a pu
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que ces vices étaient apparents à cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D A, architecte, de la mutuelle des architectes français (MAF), son assureur, de la SAS Les Constructions Dassé, de la SAS Dassé constructeur Mérignac, de la SAS Dassé constructeur Irigny, de la SMABTP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le cabinet GLA Conseils mandaté par le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos de l'Erdre a énuméré quarante-et-un désordres et malfaçons affectant la résidence, portant notamment sur des finitions
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de cession ou transfert ; - il a confié à Mme D la construction d'un ensemble de logements sociaux destiné à la location avec accession à la propriété suivant marché public de maîtrise d'œuvre en date
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304274_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B le 2 août 2023, date de présentation du pli à son domicile.
Source officiellePage 16 sur 882