Par la requête susvisée, la Société d'Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la préfète du Loiret s’est fondée, pour constater l’insuffisance des ressources du requérant, sur la circonstance que la société Media Shipping, dont il

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante sont inopérants ou non fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A n'a été effective qu'à compter du mois d'avril 2014 et que la société n'a durant cette période supporté aucune charge liée à la location du local d'exploitation détruit par l'incendie.

Il soutient que les moyens soulevés par société AFDEN ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant au versement de l'aide agricole en cause sont irrecevables ; - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant au versement de l'aide agricole en cause sont irrecevables ; - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Constatant, à partir d'avril 2020, des défauts de paiement de la redevance par la société VJG, la société d'exploitation des ports du détroit, concessionnaire de l'exploitation du port de Boulogne-sur-Mer

La préfète n’avait pas, à peine d’insuffisance de motivation, à expliciter les raisons pour lesquelles les explications données dans ce courrier du 17 juillet 2023 n’étaient pas suffisantes.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société d'exploitation des eaux minérales de Divonne-les-Bains ne sont pas fondés ; - si le tribunal considérait la saisine de la société requérante

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société OGF ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 7 que la société Immo Zen Concept n'est, au soutien des présentes conclusions, pas fondée à exciper, par des moyens identiques à ceux formulés

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Bureau Veritas Exploitation sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles ainsi que l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations.

Par courrier du 18 décembre 2019 la société requérante a résilié la concession en litige, faute de pouvoir rentabiliser ses investissements sur deux saisons d'exploitation. 2.

au magasin Leclerc exploité à Plérin par la société Pledis, lors du mouvement des gilets jaunes en novembre et en décembre 2018 ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée

explicites.

En l'espèce, la société Quality Blocks fait valoir que le titulaire de l'autorisation d'exploiter la carrière est toujours le groupe JPH.