S'agissant des frais d'information et de gestion : Quant aux frais de gestion paritaire (préciput) versés aux organisations syndicales et patronales : 10.

au titre de la " gestion et de l'encaissement des loyers (1er au 3ème trimestre 2014) " pour un montant de 14 390,78 euros ; une deuxième émise le même jour libellée " gestion copropriété " pour un montant

Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire a engagé le 30 juin 2018 une consultation en vue d'attribuer la délégation du service public de gestion et

-Chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets.

D et les deux personnes de son équipe, caractérisant ainsi un harcèlement moral et des discriminations. 7.

délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.

délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025 à 15h54 sous le numéro 2509591, Mme A B et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL F-ALPA), représentés par

Dès lors, la commune de Grasse ne peut se prévaloir du défaut de qualité pour agir du syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esterel.

Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les n°2100405 et 2100623, sont relatives à la situation de la même requérante et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Elle soutient que : - le syndicat Azur a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence en ne prévoyant pas d’allotir le marché en cause alors qu’il comporte plusieurs lots techniques

de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus

En ce qui concerne le litige : En l’espèce, il est constant que plusieurs syndicats et forces politiques ont appelé à une journée nationale de manifestation le jeudi 2 octobre 2025 dans toute la France

communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

, au groupement de communes ou au syndicat compétent de pourvoir d’office à l’obligation d’entretien régulier, à la place du propriétaire qui ne s’en est pas acquitté et à sa charge.

communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété () ". 3.

nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout

B A, agent de maîtrise territorial, est employé par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) depuis 2005.

d'un fossé rue de la gare en 1977, remplacé par un tuyau géré par le SIDEN-SIAN, engageant la responsabilité pour faute de ce syndicat en charge de la gestion du réseau d'assainissement communal ; -