CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

314 résultats pour « incitation des employés d'un concurrent à démissionner pour les embaucher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401343_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par ailleurs, la seule production de deux promesses d'embauches, au nom des requérants, pour des emplois dans le secteur des services à la personne et du nettoyage ne suffit pas à justifier de leur intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401205_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

C établit mener une activité professionnelle au sein du GEPSA du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan à la date de la décision attaquée, le caractère provisoire et circonstancié de cet emploi ne peut

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318453_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

fixant un délai de départ volontaire de trente jours : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour et de la décision portant obligation de quitter le

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2500592_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur la décision fixant le pays de destination : - la décision attaquée est illégale par voie de conséquence de l’illégalité entachant la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103200_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de récupération d'indu, des pièces ayant fondé une telle décision.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304038_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une demande de régularisation valant moyen d’ordre public du 9 septembre 2025, Mme B... et a été invitée à régulariser sa requête en chiffrant ses demandes indemnitaires.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401407_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de la ruelle sur la rue de Saint-Malo et l’accès au parc de stationnement souterrain comprenant les dix-huit autres places se trouve lui-même à seulement 40 m du même embranchement.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2400852_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est dépourvue de signature ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205673_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A F a été recruté par le théâtre et centre d'art " L'Onde ", régie personnalisée de la commune de Velizy-Villacoublay, en tant qu'agent contractuel, sur un emploi relevant du cadre d'emplois des attachés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les requêtes susvisées portant sur un même litige, concernent des désordres affectant un même bâtiment, et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500576_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

En sixième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La procédure de cette enquête publique et la composition du dossier sont régies par les dispositions applicables à la date de la décision modifiant la déclaration d'utilité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

territoire, de prendre toute mesure nécessaire pour mettre fin aux atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales et notamment de : - mettre à disposition des associations des emplacements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103021_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par la présente, requête, cette dernière demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 précité ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle

Page 16 sur 16

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.