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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302975_20240125
25 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401897_20251014
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme E... a été entendu au cours de l’audience publique.
1ère Chambre
DTA_2300356_20240502
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.
Juge unique cellule 7
DTA_2207015_20230630
30 juin 2023
B la perte de trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 14 juin 2022 à 16h42 à Golfech, a récapitulé les pertes de points consécutives à des infractions commises les
9ème Chambre
DTA_2306442_20260204
4 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303727_20230613
13 juin 2023
, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
Juge unique
DTA_2500240_20251216
16 décembre 2025
, le représentant de l'État dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
5ème chambre
DTA_2208982_20250513
13 mai 2025
lieu de tenir compte du caractère endogène ou exogène de l'infection.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2019467_20220727
27 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de l'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'un vice de procédure ; l'agent ayant constaté son infraction n'était pas habilité à cet
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2506804_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Chambre 3P
DTA_2104103_20230622
22 juin 2023
dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2104848_20220727
de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement,
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102799_20230706
6 juillet 2023
S'agissant des infractions du 25 août 2015 : 7.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2503108_20250313
13 mars 2025
Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ". 4.
6ème Chambre
DTA_2203997_20231219
19 décembre 2023
1ère chambre
DTA_2000610_20220715
15 juillet 2022
4e Section - 3e Chambre
DTA_2321202_20250930
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2201828_20250701
1 juillet 2025
été notifiées ; - il n'est pas l'auteur des infractions reprochées ; - les retraits de points consécutifs aux infractions des 6 octobre 2020, 19 octobre 2020 et 4 novembre 2020 sont entachés d'illégalité
Reconduite à la frontière
DTA_2403119_20240802
2 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207793_20221221
21 décembre 2022
tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée " 48 M " du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction
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