CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322853_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504670_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025 à 21h31, M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301323_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607248_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600595_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500949_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025 à 11h24, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501451_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505511_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506873_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

au juge par les dispositions L. 911-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503263_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de la Toulouse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504924_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

au juge par les dispositions L. 911-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304172_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301642_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 à 19 h 23, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301143_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508470_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508390_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502697_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602475_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406567_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504851_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

Page 16 sur 4328

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.