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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
et Transport Rosier ; - en n'opérant aucun contrôle sur la matérialité et la qualité du parc de véhicule permettant de confirmer les déclarations des offres ressortant de l'annexe 2 relatif à l'inventaire
1ère Chambre
DTA_2003003_20230331
31 mars 2023
Elle comporte un inventaire des insectes présents sur le site, les arthropodes étant listés en page 83.
2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
respect des obligation de conservation, pour le deuxième, sur l'appréciation du caractère probant de la comptabilité par l'analyse de la cohérence et de la concordance des données de facturation et d'inventaire
1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
Ce dernier a informé le jour même la société pétitionnaire que son dossier était incomplet et qu'en l'absence de décision, elle serait titulaire d'une décision tacite de non opposition dans le délai d'un
DTA_2100147_20230810
DTA_1909351_20221004
4 octobre 2022
alinéa du II de l'article R. 123-13, de l'article R. 123-18 et de l'article L. 123-9 du code de l'environnement, et des obligations déontologiques du commissaire enquêteur, et en raison du caractère incomplet
3ème Chambre
DTA_2203118_20251203
3 décembre 2025
Ils produisent, dans leurs dernières écritures, l’inventaire des immobilisations de la SAS Koala au 31 mars 2013 ainsi que diverses factures et notes d’honoraires dont il ressort que les travaux réalisés
7ème chambre
DTA_2205340_20241107
7 novembre 2024
intervenues postérieurement à l'enquête publique présentent un caractère substantiel et ont ainsi porté atteinte à l'économie générale du plan local d'urbanisme ; - le rapport de présentation est incomplet
DTA_2102044_20230517
17 mai 2023
En outre, la société ne saurait se prévaloir de cette lacune alors même qu'en ne lui fournissant pas les états de stocks ni aucun autre justificatif d'inventaire ou établissant l'existence d'invendus sur
4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
Elles soutiennent que : - le recours est recevable ; En ce qui concerne la légalité externe : - le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; - l'étude d'impact est insuffisante
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
En ce qui concerne les inventaires de la faune marine et des habitats benthiques : 7.
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le permis de construire initial est entaché d’incomplétudes et de vices de procédure tenant à l’absence d’étude d’impact : * le projet litigieux
DTA_2303507_20250506
6 mai 2025
. 123-11 du code de l'environnement n'a pas été respecté, la seule publication effectuée dans le délai réglementaire l'ayant été dans un journal municipal ; - le dossier d'enquête publique était incomplet
2ème Chambre
DTA_2403269_20251202
2 décembre 2025
ZNIEFF ainsi qu’un site classé Natura 2000 et soutiennent que l’inventaire national du patrimoine naturel fait état de la présence de 114 espèces protégées sur le territoire de la commune de Fillinges
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
rapport de présentation présente des insuffisances et des omissions de nature à avoir exercé une incidence sur le sens de la délibération contestée dès lors que l'évaluation environnementale est incomplète
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600664_20260316
16 mars 2026
Si la société 2B-TP rajoute que le syndicat n’a pas vérifié réellement les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, il résulte du rapport d’analyse des offres qu’un inventaire
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
Elle soutient que : - les écritures et pièces produites en défense doivent être écartées, à défaut de mandat conféré au représentant de la commune ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet
5ème Chambre
DTA_2203560_20250520
20 mai 2025
Aux termes de l'article 54 du code général des impôts : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires
DTA_2204091_20250429
29 avril 2025
aux termes de l'article 54 du code général des impôts : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires
DTA_2200253_20230724
24 juillet 2023
concerne la compétence de la communauté urbaine d'une part, et celle de son signataire d'autre part ; - il méconnait l'article R. 441-3 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier de demande était incomplet
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