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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2412084_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2303278_20241120
20 novembre 2024
B, ressortissant marocain, né le 1er juin 1979, est entré en France le 1er juin 2016 sous couvert d'un titre de séjour italien.
POLE URGENCES
DTA_2503651_20250808
8 août 2025
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience, à 11 h 05, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521554_20260116
16 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ;
2ème chambre
DTA_2100880_20220922
22 septembre 2022
B, ressortissant italien né le 17 octobre 1974, est entré régulièrement en France le 15 février 2017.
1ère chambre
DTA_2400718_20240513
13 mai 2024
B A C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1979, déclare être entré en France en septembre 2011 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités italiennes.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2418437_20241107
7 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 février 1973, est entré en France le 28 mars 2012 sous couvert d'un visa italien.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301776_20230803
3 août 2023
Ces demandes ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 avril 2021, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile le 20 février 2023.
DTA_2301777_20230803
6ème Chambre
DTA_2306800_20240405
5 avril 2024
Par une ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 février 2024.
DTA_2306801_20240405
- Asile - 15 jours
DTA_2309357_20230718
18 juillet 2023
Mme B E, ressortissante guinéenne née le 1er décembre 1975, est entré irrégulièrement en France le 17 avril 2023, selon ses déclarations.
DTA_2206690_20230706
6 juillet 2023
B, ressortissant tunisien né le 7 avril 1970, est titulaire d'une carte de résident longue durée - CE délivrée par les autorités italiennes.
5ème Chambre
DTA_2302587_20230704
4 juillet 2023
Mme D A, ressortissante de nationalité sénégalaise née le 2 février 1974, déclare être entrée en France le 7 décembre 2010 munie d'un visa de type C.
1ère Chambre
DTA_2207164_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.
7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2020, le 8 septembre 2021, le 17 février 2022 et le 21 mars 2023, M.
4 ème Chambre
DTA_2501977_20250919
19 septembre 2025
d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes, valable du 15 mars au 16 avril 2014.
DTA_2401014_20250919
2e Section - 3e Chambre
DTA_2519498_20260212
12 février 2026
B..., ressortissant ivoirien né le 30 décembre 1979, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l’année 2018 sous couvert d’un titre de séjour italien valable du 22 mai 2018 au 21 mai 2020
DTA_2300600_20230615
15 juin 2023
titre de séjour portant la mention " longue durée UE " délivré par les autorités italiennes.
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