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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508429_20250620
20 juin 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600232_20260326
26 mars 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. C... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 600 euros lui sera versée.
DTA_2507269_20250519
19 mai 2025
peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président ". 2.
DTA_2408146_20241106
6 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406764_20240712
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête de M.
DTA_2601701_20260309
9 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2404577_20240701
1 juillet 2024
Aucune attestation de prolongation d'instruction ne lui a été délivré. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516854_20250721
21 juillet 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la demande de référé : 2.
DTA_2520268_20250722
22 juillet 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2508580_20250915
15 septembre 2025
Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600972_20260216
16 février 2026
B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 9 août 2026.
DTA_2601296_20260224
24 février 2026
peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. / (…) ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402174_20240522
22 mai 2024
L'instruction a été close à la fin de l'audience, à 10h04. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402073_20240416
16 avril 2024
Mme C bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517548_20251021
21 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
DTA_2408826_20241128
28 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2528693_20251022
22 octobre 2025
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2501725_20250314
14 mars 2025
C, qui déclare se désister de ses conclusions, s'agissant du refus de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction et demande en outre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire.
DTA_2508637_20250801
1 août 2025
Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2402453_20240507
7 mai 2024
Mme A bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire.
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