Sur les fins de non-recevoir : 2.

A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2021, ses conclusions tendant à ce qu'il soit admis provisoirement à l'aide juridictionnelle sont sans objet

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

E B, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le

Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions relatives à l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 13 décembre 2024, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

la Haute-Garonne portant retrait d’un visa de long séjour, refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi

B tendant à ce que le maire mette en œuvre les pouvoirs qu'il détient du code de l'environnement pour faire cesser les rejets d'effluents en litige doivent être rejetées.

une juridiction administrative est susceptible d'ouvrir droit à indemnité.

le danger, qu'elle n'a procédé à aucune enquête et n'a saisi ni la juridiction administrative, ni l'inspecteur santé et sécurité.

Après avoir appelé l’affaire à l’audience publique du 23 mars 2026 à 11h30 et prononcé son rapport, le juge des référés a décidé de renvoyer le dossier.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Le délai après lequel la cessation de fonctions peut intervenir est porté à six mois pour les secrétaires généraux, les secrétaires généraux adjoints, les cadres supérieurs et les cadres.

Vu : - la demande d’aide juridictionnelle du 12 février 2026 ; - les autres pièces du dossier.

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2022.

Il s'ensuit que le droit de Mme D à se maintenir sur le territoire a cessé à cette date.

objet et cesse de produire ses effets avec la clôture de l'instruction dans le cadre de cette instance.

A... a cessé son activité libérale et liquidé sa retraite libérale en 2001, il n’a cessé son activité salariée et liquidé sa retraite salariée qu’à compter de l’année 2016.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.