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2 901 résultats pour « juridiction statuant sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201165_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407372_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une décision de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg du 19 août 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512018_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Riviere, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506536_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 5.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001997_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Toutefois, il résulte de ce qui précède que les indus en cause trouvent leur cause dans de fausses déclarations de situation et de revenus.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001998_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Toutefois, il résulte de ce qui précède que les indus en cause trouvent leur cause dans de fausses déclarations de situation et de revenus.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400209_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

contre la décision portant obligation de quitter le territoire ou après avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle en vue de l'introduction d'un tel recours, la procédure se poursuit selon les règles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403795_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303572_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 13 novembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303573_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 13 novembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303574_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 13 novembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303575_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 13 novembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501331_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 13 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2206779_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

E, qui a d'ailleurs, après notification de cette décision, demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue de déposer un recours devant la CNDA, recours pendant devant cette juridiction, ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301237_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103360_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ce délai est réduit à cinq jours francs lorsque l'affaire est soumise à la formation mentionnée à l'article R. 232-34. / Dans le cas où la juridiction est saisie de nouveaux éléments, le président ordonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205798_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente () ".

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201197_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 31 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500519_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103067_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une décision n° 431933 du 5 août 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi en cassation présenté par la métropole de Lyon, a annulé le jugement du tribunal administratif de

Source officielle

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