inscription par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi d'agent de maitrise territorial.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Par arrêté du 10 avril 2019 fixant la liste des candidats admis à l'issue du concours interne ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires, M.

Par un mémoire distinct enregistré le 20 mars 2026, présenté au titre des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, le syndicat mixte départemental Trifyl a exposé au juge

dans la fonction publique territoriale : 1o Par l'autorité territoriale pour les collectivités non affiliées à un centre de gestion ; (…) / Ces listes ont une valeur nationale. / Le nombre de fonctionnaires

La rapporteure,La présidente, Signé Signé Mme de BouttemontMme E La greffière, Signé Mme B La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France,

B..., candidat sur la liste « Être Bondy » pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, a sollicité le 26 janvier 2026 la mise à disposition, à titre gracieux, du palais des sports de la commune

Un mémoire distinct a été présenté pour le syndicat mixte du planétarium de Bretagne, enregistré le 16 janvier 2026 à 11h26, par lequel a été transmise au juge des référés la liste des questions posées

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/éducation nationale " comportant en annexe une

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une

Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une

un scrutin de liste.

inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport, ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un mandat électoral local

Le syndicat mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

, bénévole ou de volontariat, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat