l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'autorisation de travaux délivrée le 31 janvier 2023 par la maire de Rennes à la SNC Lidl pour l'aménagement d'un magasin

Il note également que le magasin n'est pas équipé d'un atelier permettant de réaliser la pose et l'équilibrage des pneus et que les factures comportent des références imprécises ainsi que le numéro de

La société à responsabilité limitée (SARL) Coirall exploite sous l'enseigne VetB un magasin spécialisé de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et à emporter.

hors-série consacré au budget ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans la version papier du magazine hors-série consacré au budget, sinon en complément

municipal du mois de mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans la version papier du magazine municipal de mars 2023, sinon en complément dans

de mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans la version papier du magazine de mai 2023, sinon en complément dans une prochaine édition du magazine

justice administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes et l'évacuation de leurs biens du parking situé avenue de Saint-Dié derrière le magasin

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de Mondonville a délivré un permis de construire à la société DIFRADIS en vue de l'extension et du réaménagement d'un magasin

de vente, était associée au sein d'une société de services qui est intervenue auprès de la société Lidl entre les mois de mars et juin 2022 pour la réalisation de prestations au sein de plusieurs magasins

B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'adjoint responsable de magasin de détail

La société Camblo qui exploite un magasin de bricolages sous l'enseigne " Bricomarché " a introduit une demande indemnitaire préalable par courrier du 11 mai 2023.

Les 31 janvier et 1er février 2024, des actions ont été menées par des agriculteurs qui ont occupés les surfaces extérieures du magasin Super U à Sablé-sur-Sarthe, ont condamné les entrées du supermarché

au-delà de la rue Saint Maurice porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté fondamentale d’accès en tant que riverain ; l’interdiction en litige rend impossible la livraison du magasin

Le 19 novembre 2018, un groupe d'individus a forcé le rideau métallique du magasin " Simply Market " exploité par la société d'exploitation de galeries (SEGA) pour y procéder à des vols et des dégradations

La société Zak Distribution, qui exploite, sous l'enseigne " Cocci Market ", un magasin d'alimentation générale à Livry-Gargan, a fait l'objet, le 10 octobre 2018, d'un contrôle de police au cours duquel

En second lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que deux employées du magasin Auchan Val-d'Europe où travaillait M.

dommage causé par la réalisation des travaux en litige présente un caractère anormal et spécial ; - les travaux réalisés dans le cadre du projet Eole ont eu un impact sur les conditions d'accès à ses magasins

Elle soutient que : - elle a subi un préjudice anormal et spécial du fait des travaux publics réalisés sur la ligne A du tramway aux abords du magasin qu’elle exploite ; ces travaux ont entraîné une baisse

Son activité est constituée pour partie par les ventes en magasin, et pour partie par les ventes en ligne.

concerne 4 sites d'activités dans Paris sur les treize dont elle dispose et elle préjudiciera de manière grave et immédiate à sa situation et l'obligera à supprimer des emplois, l'activité des seuls magasins