Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 743-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office ". 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, magistrate désignée ; - et les observations de Me Langagne, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Hémery, les observations orales de Me Bluysen, avocat commis d’office, représentant Mme B..., assistée de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Hémery, les observations orales de Me Bluysen, avocat commis d’office, représentant Mme B..., assistée de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme E, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2024, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Plantin pour M.

D, assisté de M. E, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.

B..., assisté par M.

D, magistrat-désigné ; -les observations de Me Airiau, représentant Mme E, assistée d'un interprète ; La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Binand, magistrat désigné, - et les observations de M.