des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

droite ; les suites opératoires ont été compliquées avec notamment, d’une part, l’apparition d’une pneumopathie basale droite, une réaction péricardique ainsi qu’une paralysie diaphragmatique droite marquée

G... peut être considéré comme consolidé ; de préciser s’il subsiste un déficit fonctionnel partiel et, dans l’affirmative, en fixer le taux, en distinguant la part imputable au manquement éventuellement

L'administration, après avoir rappelé dans la proposition de rectification du 13 juin 2016 les dispositions précitées de l'article 1729 du code général des impôts, a tenu compte, pour établir le manquement

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes précitées.

C D entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

fondant l'intervention de l'ONIAM ne sont pas atteints ; - il n'est pas démontré que les troubles dont souffre la requérante remplissent les conditions d'intervention de l'ONIAM en l'absence de déficit

hospitalisée jusqu'au 4 mai 2019 ; - le 2 mai 2019, elle a bénéficié d'une infiltration épiduro-foraminale L5-S1 gauche, permettant de soulager temporairement les douleurs ; - les suites ont été marquées

Les pièces produites en réponse à cette mesure d’instruction ont été communiquées le 4 août 2025.

H B, alors âgé de soixante-quatre ans, a été victime d'un accident de la circulation, le 5 juin 2016, lui ayant provoqué un traumatisme rachidien, un déficit des deux membres inférieurs et un déficit sensitif

A B a été projetée la tête la première sur un banc et le choc a notamment provoqué un traumatisme dentaire.

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

La procédure a régulièrement été communiquée au centre hospitalier de Digne-les-Bains, qui n'a pas produit d'observation.

C entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

C entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.