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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601473_20260410
10 avril 2026
une offre effective de logement à Mme D...
ORTA_2405213_20250513
13 mai 2025
une offre effective d'hébergement à M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203147_20221114
14 novembre 2022
S'il n'appartient pas au juge des référés saisis au titre des dispositions précitées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'apprécier les mérites relatifs des offres en présence, il
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403760_20240726
26 juillet 2024
Elle soutient qu'un manquement a été commis par la commune d'Antibes, manquement caractérisé par une erreur matérielle conduisant à écarter indûment comme irrégulière l'offre présentée par la société Europ'Elec
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501623_20250328
28 mars 2025
présentée par un candidat irrégulièrement retenu est susceptible de l'avoir lésée dès lors que son offre a été classée deuxième à l'issue du jugement des offres.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513482_20250821
21 août 2025
L'article 13.2 de ce règlement précisait, en outre : " Les candidats pourront présenter des offres pour un, plusieurs ou la totalité des lots. / Les offres sont examinées lot par lot.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504590_20251223
23 décembre 2025
. / Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées.
ORTA_2509861_20260415
15 avril 2026
une offre effective de logement à M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
des offres justifiant la qualification de son offre d’anormalement basse. 10.
DTA_2404057_20240719
19 juillet 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de la dénaturation des offres : 3.
2ème Chambre
DTA_2203081_20220915
15 septembre 2022
N A à son poste de membre titulaire de la commission d'appel d'offres est illégale et, d'autre part, que les opérations électorales pour le renouvellement des membres de la commission d'appel d'offres
Tribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
pas de manquements du département de la Manche mais du fait que son offre a été réceptionnée par la plateforme au-delà du délai de remise des offres ; - l'offre de la société Easybike est irrégulière
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200427_20220802
2 août 2022
Le 26 avril 2022, la SAS Groupe d'entreprise de Martinique (GEM), mandataire, a présenté une offre dans le cadre d'un groupement d'entreprises constitué avec la société MROS.
1ère Chambre
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
économiquement la plus avantageuse et s'il n'avait pas, au surplus, dénaturé son offre ; pour le marché objet de la présente requête, elle a été empêchée de présenter une offre parce qu'aucune de ses
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401692_20250117
17 janvier 2025
cadre de la présente consultation.
Juge unique 2
DTA_2000632_20221124
24 novembre 2022
Mme A a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2226752_20240326
26 mars 2024
séries du catalogue HBO en exclusive, distingue l'offre OCS des offres concurrentes.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220729
29 juillet 2022
, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
ORTA_2504267_20250512
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le mémoire technique de la société requérante mentionne seulement, en sa page 5, dans son point 2) consacré au " Temps de présence ", que " Le chargé d'affaire sera présent
JU Chambre Sociale
DTA_2407823_20241120
20 novembre 2024
Mme A D soutient qu'elle n'a pas reçu d'offre de logement.
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