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26 111 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601473_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

une offre effective de logement à Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405213_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

une offre effective d'hébergement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203147_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

S'il n'appartient pas au juge des référés saisis au titre des dispositions précitées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'apprécier les mérites relatifs des offres en présence, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403760_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Elle soutient qu'un manquement a été commis par la commune d'Antibes, manquement caractérisé par une erreur matérielle conduisant à écarter indûment comme irrégulière l'offre présentée par la société Europ'Elec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501623_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

présentée par un candidat irrégulièrement retenu est susceptible de l'avoir lésée dès lors que son offre a été classée deuxième à l'issue du jugement des offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513482_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

L'article 13.2 de ce règlement précisait, en outre : " Les candidats pourront présenter des offres pour un, plusieurs ou la totalité des lots. / Les offres sont examinées lot par lot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504590_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. / Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509861_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

une offre effective de logement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501802_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

des offres justifiant la qualification de son offre d’anormalement basse. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404057_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de la dénaturation des offres : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203081_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

N A à son poste de membre titulaire de la commission d'appel d'offres est illégale et, d'autre part, que les opérations électorales pour le renouvellement des membres de la commission d'appel d'offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A

ORTA_2202338_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

pas de manquements du département de la Manche mais du fait que son offre a été réceptionnée par la plateforme au-delà du délai de remise des offres ; - l'offre de la société Easybike est irrégulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200427_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le 26 avril 2022, la SAS Groupe d'entreprise de Martinique (GEM), mandataire, a présenté une offre dans le cadre d'un groupement d'entreprises constitué avec la société MROS.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

économiquement la plus avantageuse et s'il n'avait pas, au surplus, dénaturé son offre ; pour le marché objet de la présente requête, elle a été empêchée de présenter une offre parce qu'aucune de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401692_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

cadre de la présente consultation.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000632_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme A a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226752_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

séries du catalogue HBO en exclusive, distingue l'offre OCS des offres concurrentes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200327_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504267_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le mémoire technique de la société requérante mentionne seulement, en sa page 5, dans son point 2) consacré au " Temps de présence ", que " Le chargé d'affaire sera présent

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407823_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mme A D soutient qu'elle n'a pas reçu d'offre de logement.

Source officielle

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