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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_2310542_20241122
22 novembre 2024
Elle a déclaré un montant total de revenus de 30 710 euros au titre de l'année 2021 au moyen de ses déclarations trimestrielles de ressources alors que le montant total déclaré par la direction générale
juge unique (6)
DTA_2303107_20250924
24 septembre 2025
Cotte, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2309136_20251231
31 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.
Président BESLE
DTA_2201719_20240412
12 avril 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2202257_20240412
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400766_20260114
14 janvier 2026
Sur les moyens de légalité externe : 2.
Juge unique 8
DTA_2305774_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407831_20240820
20 août 2024
B, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200564_20231027
27 octobre 2023
C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2100389_20220720
20 juillet 2022
F, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Magistrat Jauffret
DTA_2404291_20250613
13 juin 2025
Elle soutient que la requête est irrecevable pour défaut de moyens et qu'elle a fait preuve de bienveillance en lui accordant une remise de dette de 75% alors que la créance est exclusivement imputable
DTA_2300902_20250320
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2301862_20250603
3 juin 2025
Il expose que les moyens soulevés par ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307013_20250311
11 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2307324_20250605
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
DTA_2305448_20250605
Elle soutient que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
DTA_2303463_20241121
21 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
juge unique (3)
DTA_2307858_20260318
18 mars 2026
Elle soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Cellule juge unique
DTA_2401840_20251029
29 octobre 2025
Il soutient qu’aucun des moyens n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2203726_20240418
18 avril 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas des moyens de s'acquitter du montant de sa dette, compte tenu de ses difficultés financières.
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