CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle ne démontre pas s’être intégrée ni professionnellement, ni socialement, hormis l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « esthétique cosmétique parfumerie » le 5 juillet 2021.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301152_20250507

Administratif

7 mai 2025

B ont été saisis, à savoir une pierre, un MP3, deux montres, deux chargeurs, 14 ensembles de survêtements, 22 flacons de parfum, six consoles de jeu, un ampli, un casque audio sans fil, un briquet, un

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201246_20230307

Administratif

7 mars 2023

française, ni par sa préinscription en avril 2021 en première année de BTS " Analyse de biologie médicale " à la suite de l'interruption de ses études en BTS " Métiers de l'esthétique, cosmétique et parfumerie

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2204769_20250321

Administratif

21 mars 2025

et n'a employé aucun salarié en 2015 et 2016, il résulte de la réponse à la demande d'assistance fiscale internationale qu'elle exerce néanmoins une activité économique de commerce de produits de parfumerie

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2204183_20250911

Administratif

11 septembre 2025

l'expert a analysé de manière différenciée les différents points de vente exploités par la seconde requérante (hypermarché, drive, espace culturel, station-service, location de véhicules, parapharmacie, parfumerie

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300722_20240726

Administratif

26 juillet 2024

figurant sur le bordereau produit, à savoir un sèche-cheveux, trois ventilateurs et un dyson, deux balais, deux seaux, deux pelles/balayette, deux lunettes de WC, une broche à four, deux bougies, deux parfums

Source officielle

4ème chambre

DTA_2311784_20250307

Administratif

7 mars 2025

produit les attestations des trois modèles qu'elle a coiffés pendant les épreuves du brevet professionnel, lesquels attestent que le jury aurait eu un comportement désagréable ou déplacé à son encontre, parfois

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505882_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par suite, les conclusions tendant à l’annulation d’actes, parfois indéterminés du préfet des Pyrénées-Orientales, doivent être rejetées. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506019_20250711

Administratif

11 juillet 2025

imposant sa présence dans le département du Nord, ni même ne démontre y disposer d'un domicile stable en se bornant à produire une attestation de la mère de ses enfants indiquant qu'elle l'héberge parfois

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500150_20250120

Administratif

20 janvier 2025

leur écrasante majorité, ont fait acte d'agression par des actes répétés, souvent individuellement, mais surtout collectivement de manière massive, par des réponses très similaires, stéréotypées, et parfois

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500216_20250612

Administratif

12 juin 2025

maladie a des répercussions importantes sur son quotidien, rendant difficile la réalisation de tâches simples ; - sa capacité de déplacement en cas de crise est fortement limitée, de sorte qu'elle a parfois

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602339_20260220

Administratif

20 février 2026

soumis à un forfait en jours, impliquant l’absence d’horaires fixes, ainsi qu’une activité indépendante sous le statut d’auto-entrepreneur, caractérisée par des déplacements fréquents, imprévisibles et parfois

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2501912_20251003

Administratif

3 octobre 2025

sur la base des déclarations circonstanciées et concordantes recueillies au cours d’entretiens conduits avec les enfants accueillis, les conditions dans lesquelles ceux-ci ont été conduits à assurer, parfois

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601988_20260512

Administratif

12 mai 2026

Il a toujours disposé d’un casier judiciaire vierge, il est un ancien militaire de carrière, il a servi son pays sans réserve en mettant parfois sa vie en danger.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2306669_20260416

Administratif

16 avril 2026

distance plus éloignée du lieu des travaux ; - son offre ne saurait être regardée comme étant « anormalement basse » dès lors qu’elle a déjà présentée une offre sur ce type de marché et qu’elle propose parfois

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2209609_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par ailleurs, ce rapport contient des copies d'échanges électroniques, dont il ressort qu'il adopte à l'égard de sa supérieure hiérarchique un ton hautain et sarcastique, voire parfois menaçant, qu'aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507501_20250701

Administratif

1 juillet 2025

à la légalité de la décision en litige ; elle a reçu le 18 avril 2025 des nouveaux éléments ne respectant pas le délai réglementaire de douze jours ; les secondes versions du BP et du CFU énoncent parfois

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502330_20250305

Administratif

5 mars 2025

réunions au siège de sa société, plus difficilement accessible par les transports en commun ; - il ne peut plus amener ses enfants à l'école ou les accompagner pour leurs activités extra scolaires, parfois

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503467_20250331

Administratif

31 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de sa profession de peintre qui exige des déplacements réguliers, parfois sur

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504020_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A B présente un danger vital avéré ; - son état psychique est extrêmement dégradé ; - il a des idées suicidaires et a fait une tentative de suicide ; - il est violent parfois et sans domicile.

Source officielle

Page 16 sur 151

← Précédent Suivant →