Le syndicat CFDT Interco du Rhône conteste la délibération du 26 avril 2021 par laquelle la commission permanente du conseil de la métropole de Lyon a approuvé les conditions et modalités de mise en œuvre

Une note en délibéré a été enregistrée le 9 avril 2026 pour le syndicat « Union des experts territoriaux » et n’a pas été communiquée.

à temps non complet dispose que : « Les emplois permanents à temps non complet sont créés par délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Par suite, la responsabilité du syndicat ne saurait être engagée sur ce fondement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, le syndicat départemental de l'action sociale Force ouvrière d'Indre-et-Loire et l'union départementale des syndicats Force

ne permet de laisser croire qu’elle est responsable ; - la demande d’autorisation en litige est en lien avec ses mandats car la société Ligéris n’a pas supporté qu’elle soit désignée représentante syndicale

B au poste de directeur général des services tandis que l'ordre du jour du comité syndical, organe délibérant du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, réuni le 3 mars

Elle soutient que : - le président du syndicat mixte du Dadou ne dispose pas de la qualité pour agir pour le compte du syndicat ; la délibération du comité syndical du 11 septembre 2020 donnant délégation

, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique permanent ; préjudice sexuel ; préjudices permanents exceptionnels.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, le syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux actif/ves et retraité/es des établissements publics et privés du conseil

Aux termes de l'article 21 de la même loi : " Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. / En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée

Le juge des référés a, par un courrier du 29 octobre 2025, reçu par le syndicat mixte des Eaux de la forêt du Thiel à 9h25, sollicité de ce syndicat qu’il produise, dans un délai de deux heures à compter

A... demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande de médiation ; 2°) à défaut, de condamner solidairement le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête du Syndicat de la fonction publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, le syndicat solidaires unitaires et démocratiques des personnel-le-s des collectivités territoriales et l'association Rencontre

Elle soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de qualité pour agir ; en effet, faute de mandat exprès donné à Mme C, pour le syndicat SECIF-CFDT, et à M.

B D, le syndicat général CFDT transports centre francilien, auxquels s'est joint M.

Par un mémoire distinct, enregistré le 30 mai 2024, le syndicat Solidaires 89 et M.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore : 2.

La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".