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170 000 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2210797_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107574_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400386_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de stationnement ; . du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) annexé au PLU, dès lors qu’il prévoit une plantation d’arbres en alignement espacés de moins de 5 mètres, et ce, sans qu’il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400258_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de stationnement ; . du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) annexé au PLU, dès lors qu’il prévoit une plantation d’arbres en alignement espacés de moins de 5 mètres, et ce, sans qu’il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204323_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

masse coté en trois dimensions de l'état initial du terrain, de plan de masse paysager, de document faisant apparaître les arbres existants, supprimés ou plantés, de photographies de l'environnement proche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213939_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et que les zones de stationnement soient végétalisées à hauteur de un arbre pour quatre places, dès lors qu'il n'est pas établi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205874_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur d'emprise de la voie existante ou de la largeur de la voie prévue au plan local d'urbanisme (ou à la marge de recul inscrite au plan ou

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300172_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 14.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à toits plats, lesquels présentent tous une hauteur de 9 mètres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400875_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304369_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En outre, s'il apparait que Mme D est bien propriétaire d'une place de stationnement n° 56, la localisation exacte de cette place n'est pas établie ; * sur la prétendue méconnaissance de l'article UC

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2311762_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

pour le nombre de places de stationnement méconnaît l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme et l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203504_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au surplus, le projet qui prévoit cinq places pour les personnes à mobilité réduite directement accessibles sur les quatre-vingt-dix-huit exigées par le plan local d'urbanisme, respecte le taux de 5% opposé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D’une part, s’agissant des délaissés des aires de stationnement, il ressort de la notice et du plan de masse PC2 végétaux que les places de stationnement sont entourées d’espaces verts de pleine terre

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2300582_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2111000_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Si Mme A fait valoir que ces 2 places, qui sont les seules concernées par l'obligation de plantation définie à l'article UG13.2 du règlement du PLU, ont été plantées d'un érable postérieurement à la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000339_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'arbres de haute tige ; en tout état de cause, la circonstance que le projet mentionne la plantation de 21 arbres de haute tige pour 82 places de stationnement ne permet pas de justifier le refus litigieux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306786_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En deuxième lieu, s’il est vrai que les plans de coupe du dossier de demande de permis initial représentent un terrain d’assiette plat, la notice jointe à ce même dossier indiquait expressément que ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203940_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En ce qui concerne la végétalisation des espaces urbains, l'OAP prévoit qu'un arbre de haute tige doit être planté pour six places de stationnement créées et mentionne des bandes plantées qui doivent être

Source officielle

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