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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2210797_20240621
21 juin 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
6ème Chambre
DTA_2400386_20251204
4 décembre 2025
de stationnement ; . du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) annexé au PLU, dès lors qu’il prévoit une plantation d’arbres en alignement espacés de moins de 5 mètres, et ce, sans qu’il
DTA_2400258_20251204
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
masse coté en trois dimensions de l'état initial du terrain, de plan de masse paysager, de document faisant apparaître les arbres existants, supprimés ou plantés, de photographies de l'environnement proche
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213939_20221117
17 novembre 2022
existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et que les zones de stationnement soient végétalisées à hauteur de un arbre pour quatre places, dès lors qu'il n'est pas établi
5ème Chambre
DTA_2205874_20230711
11 juillet 2023
Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur d'emprise de la voie existante ou de la largeur de la voie prévue au plan local d'urbanisme (ou à la marge de recul inscrite au plan ou
7ème chambre
DTA_2300172_20250129
29 janvier 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 14.
1ère chambre
DTA_2301508_20231207
7 décembre 2023
à toits plats, lesquels présentent tous une hauteur de 9 mètres.
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
En outre, s'il apparait que Mme D est bien propriétaire d'une place de stationnement n° 56, la localisation exacte de cette place n'est pas établie ; * sur la prétendue méconnaissance de l'article UC
8ème Chambre
DTA_2311762_20250325
25 mars 2025
pour le nombre de places de stationnement méconnaît l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme et l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation
1ère Chambre
DTA_2203504_20231024
24 octobre 2023
Au surplus, le projet qui prévoit cinq places pour les personnes à mobilité réduite directement accessibles sur les quatre-vingt-dix-huit exigées par le plan local d'urbanisme, respecte le taux de 5% opposé
2ème Chambre
DTA_2202213_20231221
21 décembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
D’une part, s’agissant des délaissés des aires de stationnement, il ressort de la notice et du plan de masse PC2 végétaux que les places de stationnement sont entourées d’espaces verts de pleine terre
10eme Chambre
DTA_2300582_20250401
1 avril 2025
7éme chambre
DTA_2111000_20240215
15 février 2024
Si Mme A fait valoir que ces 2 places, qui sont les seules concernées par l'obligation de plantation définie à l'article UG13.2 du règlement du PLU, ont été plantées d'un érable postérieurement à la décision
DTA_2000339_20221110
10 novembre 2022
d'arbres de haute tige ; en tout état de cause, la circonstance que le projet mentionne la plantation de 21 arbres de haute tige pour 82 places de stationnement ne permet pas de justifier le refus litigieux
DTA_2306786_20251203
3 décembre 2025
En deuxième lieu, s’il est vrai que les plans de coupe du dossier de demande de permis initial représentent un terrain d’assiette plat, la notice jointe à ce même dossier indiquait expressément que ce
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
En ce qui concerne la végétalisation des espaces urbains, l'OAP prévoit qu'un arbre de haute tige doit être planté pour six places de stationnement créées et mentionne des bandes plantées qui doivent être
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