d'habilitation au niveau requis par le catalogue des emplois. / La demande d'habilitation déclenche une procédure destinée à vérifier qu'une personne peut, sans risque pour la défense et la sécurité nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2023 et 4 avril 2025, M. H...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 1er décembre 2023, le syndicat départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 14 avril, 15 octobre, 6 et 24 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M.

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de produire des données complémentaires propres à la zone Sud, possibilité qui lui avait été pourtant strictement refusée quelques mois plus tôt et qui avait de surcroît perdu tout intérêt lorsqu'elle

Le vice de procédure allégué manque donc en fait.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 septembre 2020, le 2 décembre 2021 et le 16 février 2022, Mme B C, représentée par Me Ribes, demande au tribunal : 1°)

En ce qui concerne l'emplacement réservé n° 60 : 17.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2021 et 5 juillet 2022, M.

S'agissant de l'emplacement réservé n° 13 : 53.

dès lors que l'emplacement réservé n° 9 " création d'une liaison piétonne " a été institué après l'enquête publique et ne procède pas de celle-ci ni de l'avis des personnes publiques associées ; - elle

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2201478, par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de

Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 2103452, par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées Les poissonneries de la côte