[étaient] en cours afin que tous les patients soient pris en charge sans dépassements d'honoraires et sans renoncement aux soins. " Par suite, en se bornant à se prévaloir des conditions opaques dans

Il a regagné son domicile dans la soirée, mais des céphalées et vomissements se sont manifestés à nouveau dans la nuit.

ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des

Il soutient que : - la condition d'urgence est réunie dès lors que la mesure de suspension le place dans l'impossibilité de conduire pour se rendre chez son kinésithérapeute pour des soins liés à l'arthrodèse

Il y a été opéré dans la soirée mais l'intervention a échoué et il a été amputé de la jambe le 22 janvier.

électorales doit être réintégrée dès lors, ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat dans sa décision du 5 février 2014, n°367086, que les frais de soirée électorale du 1er tour sont remboursables lorsque

pas intervenu pendant cette soirée, pour mettre fin aux agissements d’un gendarme adjoint ayant un comportement déplacé envers les gendarmes adjointes présentes dans le logement.

changer substantiellement la modalité de prise en charge du patient. / IV.- Lorsque la décision de soins psychiatriques a été prise en application du chapitre III du présent titre ou de l'article 706-

Aux termes de l'article R. 3211-1 du code de la santé publique : " I.- Le programme de soins prévu à l'article L. 3211-2-1 est établi et modifié par un psychiatre qui participe à la prise en charge de

Il fait valoir que les carence de l'Etat ne sont pas établies dès lors que les requérants sont accueillis au sein de l'hôpital Tenon pour la nuit et pris en charge dans la journée par l'association Aurore

juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Montpellier a interdit l’ouverture des épiceries de nuit de 22h à 6h du jeudi soir

patients relevant désormais d'une prise en charge en soins critiques qui auparavant pouvaient être pris en charge en USC, n'implique nullement qu'une telle autorisation soit automatiquement délivrée nonobstant

a participé à l'échange de coups de feu ; elle n'a pas organisé la soirée et ne peut être tenue responsable des évènements qui y sont survenus ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 5.

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 7.

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente dès lors qu'elle a été prise par la directrice de l'institut et non la section compétente ; en outre, il n'est pas

Considérant ce qui suit : Dans la soirée du 28 septembre 2019, à 21h38, Mme F...

B... fait état de soins de kinésithérapie, d’un suivi psychiatrique et d’un soin ophtalmologique qui n’auraient pas été pris en charge par l’assurance maladie, il n’apporte aucun justificatif en ce sens

Les intéressées, infirmières puéricultrices diplômées d'Etat, soutiennent que le décret n° 2022-1612, dont l'article 2 étend le bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques aux puéricultrices, n'emporte

de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée