gauche de la rivière Auze, sur le territoire de la commune de Saint-Jeures (Haute-Loire).

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 28 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Ortega, représentée par Me Duhil de Bénazé demande

Par suite, dès lors que les demandeurs ne font valoir aucune évolution significative du contexte, cette branche du moyen ne peut qu'être écartée. 21.

Les associations requérantes soutiennent que : - les dispositions du SDAGE dont il est demandé l'annulation, qui encouragent la suppression des ouvrages hydrauliques au motif de favoriser la continuité

la commune est devenue opposée au projet ; les raisons pour lesquelles les communes considèrent que la réalisation du projet aurait une incidence sur leur situation ou contreviendrait aux intérêts dont

La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ; / () ".

à agir devant la juridiction pour que le juge puisse, au vu d'un moyen soulevé par celui-ci, faire droit à ces conclusions communes. 6.

commun, traitant des recommandations techniques pour une étude hydrogéologique approfondie dans le cadre de l'étude d'impact et émettant des recommandations techniques pour la réalisation d'une analyse

Les soins de l'intéressé se sont terminés le 7 décembre 2018. M.

Par la présente requête, il demande de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 678 464,37 euros en réparation de ses préjudices.

de travaux d'extension et de réversibilité du circuit rapide du pôle des sports mécaniques d'Alès.

des communes.

des communes.

conseil maritime de façade ou ultramarin, de l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites, de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports

Par la présente requête, la SAS Les Menefriers demande l'annulation de cette décision. Sur le cadre juridique : 2.

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, notamment du plan façade sud de l’hôtel, que la construction sera établie en R+6 avec une toiture terrasse culminant à 22,10 mètres

B A, représenté par Me Bel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement

La direction de l'établissement a saisi le conseil de discipline d'une demande de mise à la retraite d'office de M. A.

ainsi que par voie de presse et sur le site internet de la commune.