Par un courrier du 2 décembre suivant, le président de la CTG lui a indiqué que compte tenu du plan de charge du poste et des préconisations du médecin du travail, sa réintégration sur son ancien poste

Par un courrier du 2 décembre suivant, le président de la CTG lui a indiqué que compte tenu du plan de charge du poste et des préconisations du médecin du travail, sa réintégration sur son ancien poste

du 27 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au SIAEPA de le réintégrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;

Il est constant qu'après l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de cuisine, Mme D née F a conclu un contrat de travail à temps partiel le 20 avril 2018 avec la société Ashourya dont

complet en aménagement de poste.

Ainsi cette décision comporte, avec suffisamment de précision, l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée.

complet à compter du 1er décembre 2019.

à temps complet et demande au tribunal de procéder à une substitution de motifs en retenant le motif tiré du défaut de caractère pérenne de son insertion professionnelle. 6.

Ainsi cette décision comporte, avec suffisamment de précision, l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée.

du 3 décembre 2018, a été nommée adjointe territoriale d'animation stagiaire à temps complet pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2020.

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet.

tel que la quotité de temps de travail de l'agent ().

de son arrêt de travail d'un mois, soit à la mi-novembre 2020 et a coché la case selon laquelle elle est temporairement inapte au poste, Aucun compte-rendu ou fiche de visite postérieur n'est produit

du 14 mars 2023 dans l'attente de l'avis du conseil médical ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montpellier de procéder à sa réintégration à compter du 4 avril 2023 avec rétablissement de son traitement

Mme A est employée par la commune de Nohic en qualité d'agent territorial titulaire à temps non-complet. Elle exerce des fonctions d'adjointe territoriale d'animation depuis le 1er novembre 2019.

A d'avoir tenu des propos de nature à affecter l'ambiance de travail et d'avoir comparé son poste à un placard. Il ressort cependant des pièces du dossier que si M.

A... dans le corps des attachés d’administration de l’Etat et a prononcé sa réintégration dans son corps d’origine à compter du 28 septembre 2021.

complet au grade d'ingénieur en chef territorial, sans autre précision.

requérant de ce que les horaires sont variables et que, dans un premier temps, il n'a demandé aucun aménagement de poste, que le rendez-vous du 14 mars avait pour objet de comprendre qu'il avait besoin

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.