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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_1902648_20231006
6 octobre 2023
4 300 m², répartie dans deux bâtiments ainsi que d'autres surfaces de stockage, couvrant une superficie totale de 15 750 m², à ciel ouvert.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301488_20250515
15 mai 2025
réelle de 500 m² ; la surface du centre auto Auchan est de 1 070 m², soit deux fois plus importante, ce qui justifie un abattement de 20% sur le tarif de l'encadrante inférieure, soit un tarif de 7,32
HUGEZ
DTA_2102210_20221004
4 octobre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties dans la catégorie " SPE2 " et non dans la catégorie " SPE6 " ; - la surface pondérée à prendre en considération est de 2 761 mètres carrés.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210273_20230414
14 avril 2023
Mme B demande à ce qu'il soit enjoint à la SA d'HLM Sequens d'expliquer pourquoi elle a retenu une surface corrigée de 109 m² pour le calcul du loyer alors que l'ancien bail retenait une surface habitable
6ème chambre
DTA_2105536_20250627
27 juin 2025
Par ailleurs, si la société EGSC soutient que la répartition des tâches au sein du groupement aurait été actée par un avenant n° 4 et qu'elle n'aurait assuré ses fonctions qu'au regard des lots techniques
7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
SNPVGJ), s'agissant du réseau de collecte des eaux pluviales, du process de traitement des eaux rejetées, des locaux de stockage, atelier, vestiaires, container et bureau ainsi que du revêtement des surfaces
2ème Chambre
DTA_2201284_20250513
13 mai 2025
Si en l'espèce, les requérantes soutiennent que la surface à défricher serait en réalité de 10,72 ha pour y intégrer la surface nécessaire à la réalisation des tranchées du réseau d'enneigement, il ressort
5ème Chambre
DTA_2103921_20240312
12 mars 2024
Enfin, bien que le panneau d'affichage du projet comporte une erreur en mentionnant la création d'une surface de plancher de 271 mètres carrés, il ressort du formulaire Cerfa que cette mention correspond
DTA_2105053_20230713
13 juillet 2023
L.622-26. - A défaut de déclaration dans les délais prévus à l'article L. 622-24, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes à moins que le juge-commissaire ne les relève
3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
Il ressort du dossier de demande de dérogation déposée pour l’année 2022 que 552 déclarations de dégâts ont été réalisées au cours de l’année 2020 dans le département du Finistère portant sur une surface
2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
réelle exploitée par le GAEC de Soulangy ; la décision a pour effet d'attribuer à un seul agriculteur, non titulaire du bail, la surface exploitée au préalable par trois agriculteurs ; le GAEC, qui a
DTA_2101987_20230117
17 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200859_20250324
24 mars 2025
sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations fournies sont sujettes à répétition.
3ème chambre, JU
DTA_2211444_20251119
19 novembre 2025
En l’absence de réponse, le service a modifié l’évaluation du local en cause et a retenu, pour l’établissement de la taxe foncière due au titre de 2021, une surface réelle de 500 m² et une surface pondérée
DTA_2410311_20251119
1ère Chambre
DTA_1907697_20221202
2 décembre 2022
Premièrement, il ressort des pièces du dossier que les dossiers de permis de construire portent notamment sur la construction d'un garage d'une surface de 120,80 m², dans le permis de construire initial
4ème chambre
DTA_1906097_20221125
25 novembre 2022
dossier que l'autorisation délivrée le 4 octobre 2018 et celle délivrée le 15 juillet 2019 diffèrent à propos de la répartition des surfaces existantes et créées.
DTA_2301014_20250306
6 mars 2025
D A, titulaire d'un bail rural conclus pour des parcelles d'une surface totale de 16, 5006 hectares situées sur le territoire de la commune d'Aizy-Jouy.
DTA_2004241_20240320
20 mars 2024
Il résulte de l'instruction, que l'ensemble bâti en cause est constitué d'un bâtiment principal comprenant une plateforme logistique et de stockage d'une surface de 5 000 m² et des bureaux d'une surface
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