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2 387 résultats pour « répartition des surfaces réelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_1902648_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

4 300 m², répartie dans deux bâtiments ainsi que d'autres surfaces de stockage, couvrant une superficie totale de 15 750 m², à ciel ouvert.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301488_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

réelle de 500 m² ; la surface du centre auto Auchan est de 1 070 m², soit deux fois plus importante, ce qui justifie un abattement de 20% sur le tarif de l'encadrante inférieure, soit un tarif de 7,32

Source officielle
TA

HUGEZ

DTA_2102210_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

taxe foncière sur les propriétés bâties dans la catégorie " SPE2 " et non dans la catégorie " SPE6 " ; - la surface pondérée à prendre en considération est de 2 761 mètres carrés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210273_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme B demande à ce qu'il soit enjoint à la SA d'HLM Sequens d'expliquer pourquoi elle a retenu une surface corrigée de 109 m² pour le calcul du loyer alors que l'ancien bail retenait une surface habitable

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105536_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par ailleurs, si la société EGSC soutient que la répartition des tâches au sein du groupement aurait été actée par un avenant n° 4 et qu'elle n'aurait assuré ses fonctions qu'au regard des lots techniques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300884_20230903

Administratif

3 septembre 2023

3 septembre 2023

SNPVGJ), s'agissant du réseau de collecte des eaux pluviales, du process de traitement des eaux rejetées, des locaux de stockage, atelier, vestiaires, container et bureau ainsi que du revêtement des surfaces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201284_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Si en l'espèce, les requérantes soutiennent que la surface à défricher serait en réalité de 10,72 ha pour y intégrer la surface nécessaire à la réalisation des tranchées du réseau d'enneigement, il ressort

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103921_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Enfin, bien que le panneau d'affichage du projet comporte une erreur en mentionnant la création d'une surface de plancher de 271 mètres carrés, il ressort du formulaire Cerfa que cette mention correspond

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105053_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L.622-26. - A défaut de déclaration dans les délais prévus à l'article L. 622-24, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes à moins que le juge-commissaire ne les relève

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205000_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort du dossier de demande de dérogation déposée pour l’année 2022 que 552 déclarations de dégâts ont été réalisées au cours de l’année 2020 dans le département du Finistère portant sur une surface

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101348_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

réelle exploitée par le GAEC de Soulangy ; la décision a pour effet d'attribuer à un seul agriculteur, non titulaire du bail, la surface exploitée au préalable par trois agriculteurs ; le GAEC, qui a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101987_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2200859_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations fournies sont sujettes à répétition.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211444_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En l’absence de réponse, le service a modifié l’évaluation du local en cause et a retenu, pour l’établissement de la taxe foncière due au titre de 2021, une surface réelle de 500 m² et une surface pondérée

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2410311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En l’absence de réponse, le service a modifié l’évaluation du local en cause et a retenu, pour l’établissement de la taxe foncière due au titre de 2021, une surface réelle de 500 m² et une surface pondérée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907697_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Premièrement, il ressort des pièces du dossier que les dossiers de permis de construire portent notamment sur la construction d'un garage d'une surface de 120,80 m², dans le permis de construire initial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906097_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

dossier que l'autorisation délivrée le 4 octobre 2018 et celle délivrée le 15 juillet 2019 diffèrent à propos de la répartition des surfaces existantes et créées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301014_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D A, titulaire d'un bail rural conclus pour des parcelles d'une surface totale de 16, 5006 hectares situées sur le territoire de la commune d'Aizy-Jouy.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004241_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il résulte de l'instruction, que l'ensemble bâti en cause est constitué d'un bâtiment principal comprenant une plateforme logistique et de stockage d'une surface de 5 000 m² et des bureaux d'une surface

Source officielle

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