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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105966_20240326
26 mars 2024
Par une ordonnance du 20 avril 2017, le tribunal de grande instance de Vienne a désigné un expert judiciaire dont le rapport a été déposé le 28 septembre 2019. M.
JU2
DTA_2303265_20251218
18 décembre 2025
A...
6ème chambre
DTA_2305989_20260224
24 février 2026
A... reconnaît que le rapport final de 21 pages reprend en partie la note de synthèse qui comporte 19 pages.
4ème Chambre
DTA_2004382_20231221
21 décembre 2023
E A, Mme Y O, M. B W, Mme C AB R, Mme C G, Mme AA et M. P D, Mme X I, M.
2ème chambre
DTA_2202585_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère, - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public, - les observations de M.
1ère chambre
DTA_2000502_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, le ministre de la justice a informé le tribunal, en joignant à cette production un certificat de décès de l'intéressé, de la mort de M. C le 10 mai 2022.
DTA_2504857_20260210
10 février 2026
A..., Mme G... A..., Mme B... C..., M. F... E... et Mme H...
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
association fictive qui n'a ni patrimoine, ni siège réel ni lieu ; elle ne justifie pas de statuts à jour signés et paraphés en caractères lisibles ; il n'est justifié ni de la réunion régulière du conseil
2ème Chambre
DTA_2107520_20250212
12 février 2025
Par une ordonnance du 26 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2023, en application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
A B à représenter l'ACDE en justice : 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601010_20260129
29 janvier 2026
En premier lieu, il résulte tant des termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative que du but dans lequel la procédure qu’il instaure a été créée que doit exister un rapport direct entre
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300039_20231006
6 octobre 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de M. A, gérant de la société Almosnino, et celles de Me Destarac, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602825_20260401
1 avril 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2311229_20251222
22 décembre 2025
A cet égard, si la décision attaquée ne remet pas en cause, comme l’indique d’ailleurs le garde des sceaux, ministre de la justice, dans ses écritures en défense, que l’intéressée justifie d’un motif légitime
DTA_2508295_20250717
17 juillet 2025
au réseau électrique ; - la commune n'a jamais été saisie d'une demande de raccordement au réseau d'eau potable.
1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
Un mémoire a été enregistré le 9 juin 2023 pour la société Ametis et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304459_20230627
27 juin 2023
refus de raccordement au réseau d'eau potable ; 3°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Chambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
montant des honoraires de l’expert n’est pas justifié ; - le délai de remise du rapport n’a pas été respecté, sans que l’expert puisse imputer ce retard aux parties, dès lors que l’expert a demandé
DTA_2301668_20250709
DTA_2301669_20250709
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