de l'Orge, au département de l'Essonne, à ABP Syndic de copropriété, à la société I3F, à M. et Mme F, à M. et Mme C, à Mme G dite Georgette et à M.

Si les statuts du syndicat Confédération générale du Travail (CGT) Educ'action, prévoient qu'il a pour but d'organiser la défense individuelle ou collective des syndiqués et des personnels de l'éducation

I C, de la copropriété du groupe immobilier Le Colbert dont le syndic est la régie Pozetto, de la copropriété du groupe immobilier Le Sully dont le syndic est la régie Pozetto, de la copropriété du groupe

d'enquête sérieusement menée " ; elle est entachée de fraude en ce que le demandeur du permis de construire a fourni à l'administration une adresse de boîte postale qu'il savait erronée ; - les renseignements

sa messagerie électronique, qu’elle ne disposait pas d’une ligne téléphonique opérationnelle, que la commune, au lieu de la soutenir lorsqu’elle a fait l’objet d’une agression par le représentant syndical

procéder au paiement d'une dépense ne faisant pas l'objet d'un ordre de réquisition, les comptables publics des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des associations syndicales

Sur l'intervention du Syndicat des énergies renouvelables : 10. Cette intervention est présentée à l'appui de la requête de l'association France énergie éolienne.

A, représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Côtes-d'Armor.

A, représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Côtes-d'Armor.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de M. et Mmes D... et du syndicat des copropriétaires de la copropriété « Toi et Moi » sont rejetées.

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

A a bénéficié de sept jours de décharge d'activité syndicale au titre de l'année 2015.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille, le 10 septembre 2021 et un mémoire enregistré au greffe du tribunal, 15 décembre 2021, l’association syndicale autorisée

de la confédération générale du travail des travailleurs du SPIP dite « CGT insertion probation » (CGT-IP), l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), le syndicat de la magistrature et le syndicat

Il pourra entendre tous sachants, recueillir tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et à éclairer le tribunal

désordres affectant les immeubles, qui pourraient trouver leur origine dans le réseau d'évacuation public ; - la mise en cause de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) et du syndicat

société à responsabilité limitée (SARL) Ecogeos, représentée par Me Holterbach, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle le président du syndicat

L K ; - l'immeuble situé 59 route de Guebwiller à Soultz, dont les propriétaires sont représentés par son syndic, M.

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 avenue Jean Jaurès et 23 rue Pierre et Marie Curie à Clamart (92140), qui a pour syndic le cabinet Craunot,

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle est fondée sur une discrimination en raison de ses activités syndicales ; - elle a le caractère