A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A... doivent être renvoyées dans leur intégralité au tribunal administratif de Toulouse. D E C I D E : Article 1er : L’ensemble des conclusions de la requête de M.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 6 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté, par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A F demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel préfet de police a fixé le pays à destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire

D A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera reconduit en

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 novembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, il y a lieu de renvoyer immédiatement au Tribunal des conflits le soin de décider sur la question de compétence évoquée au point 6 du présent jugement, en application des dispositions

Le président du tribunal a désigné M. Alain Laubriat en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces des dossiers.

2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de son renvoi en exécution de la peine d'interdiction judiciaire de territoire national de trois ans à laquelle il a été condamné par le tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406611 du 7 mai 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil la requête de M.

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a décidé de mettre à exécution l'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans prononcée à son

A...

B A, a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Pau.

Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

a fixé le pays de son renvoi en exécution de la peine d'interdiction judiciaire de territoire national de cinq ans à laquelle il a été condamné par le tribunal judiciaire de Grasse le 31 juillet 2023

A sera renvoyé en exécution de cette décision d'interdiction définitive du territoire français.

La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 19 décembre 2023 le tribunal administratif de Montreuil nous a renvoyer une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.