CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

968 résultats pour « retrait de la société avant la clôture de l'exercice social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407466_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées Les Menefriers (SAS Les Menefriers), représentée par Me le Foyer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104398_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La société Actual Conseil Transactions, dont M. B est le gérant, exerce une activité de transaction de vente de biens " sortant de l'ordinaire " dans le département du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301031_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bruynzeel Touyarou par la société France Portes le 30 mars 1999 de sorte que la valeur locative des immobilisations acquises ne peut être inférieure aux quatre cinquièmes (80 %) de son montant avant l'opération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301032_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bruynzeel Touyarou par la société France Portes le 30 mars 1999 de sorte que la valeur locative des immobilisations acquises ne peut être inférieure aux quatre cinquièmes (80 %) de son montant avant l'opération

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219084_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600223_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Publique Locale Cœur Energie ne démontre pas que la société attributaire des lots en litige ait justifié de la production des attestations fiscales et sociales, en application de l’article L.2141-2 du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002234_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de l'article 206 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'imposition établie au titre de l'exercice clos en 2015 : " () ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402176_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E A a été recruté par la société Conforama France en qualité de vendeur de meubles au sein du magasin Conforama Roanne, où il exerce des mandats de représentant du personnel au sein du comité social et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912570_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut également être reconnue imputable au service une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101019_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C D, associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing, ayant son siège en Espagne, et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John, a fait l'objet d'un examen

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204243_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Un mémoire présenté pour la société La Provence a été enregistré le 13 septembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201147_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par ordonnance du 2 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600680_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205640_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503365_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France à l'âge de 13 ans, qu'elle a été placée à l'aide sociale à l'enfance avant le jour de ses seize ans, ce qui lui a permis de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501068_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2524758_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

- l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence ; - il a été pris en méconnaissance du II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, dès lors qu’il n’est pas établi que la société

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305927_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

baisse de l'aide accordée par le comité de gestion des œuvres sociales en raison du handicap de son enfant ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403168_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu : * des conséquences financières sur sa situation dès lors qu'il a vendu ses parts sociales de l'étude au sein de laquelle il était

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220623_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société Agence Massis Opéra, qui expose exercer une activité de placement d'artistes du spectacle et d'agent artistique dans les domaines de l'opéra, de l'oratorio et du concert, a sollicité le versement

Source officielle

Page 16 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.