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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200124_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
: / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2004650_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, durant la période estivale de l'année 2020, la durée de travail hebdomadaire du pôle spécialités médicales et du service néonatologie à 12 heures par jour au lieu de 7 heures 30 ; 2°) d'annuler l'avis
Source officielle1ère chambre
DTA_2500812_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2105068_20230221
21 février 2023
21 février 2023
sous peine d'une astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, les documents suivants : - le procès-verbal paru entre le 25 mai et le 5 juin 2021 comportant l'avis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600047_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au vu duquel il a été pris et cet avis sont illégaux en raison de l’illégalité de l’affiliation du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielle4ème chambre
DTA_2103225_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D'autre part, selon l'article R. 256-1 du même livre : " L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et des intérêts
Source officielle7ème chambre
DTA_2206279_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Selon les termes de l'article 5 du même arrêté : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610973_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il risque de basculer durablement en situation irrégulière, sa seconde demande d’un avis sur la viabilité économique de son projet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le jury académique a émis, le 9 décembre 2022, un avis défavorable à sa titularisation et à ce qu'il soit autorisé à effectuer une seconde année de stage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205351_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; 2° A la demande des
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226870_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'issue de sa seconde année de stage, le jury, réuni le 29 juin 2022, a rendu un avis défavorable à la titularisation de M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205120_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
greffe du tribunal le 26 octobre 2022, sollicite dans un premier temps la communication du procès-verbal dressé par la police municipale de Nice dans la nuit du 4 au 5 mai 2021 et conteste dans un second
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301939_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; le document relatif à l'infraction du 9 juin 2020 ne constitue pas le second volet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210228_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En outre, la mention " après en avoir délibéré " fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303114_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
pris connaissance des avis suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602683_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
pas sous-estimé dès lors que la capacité d’accueil sera limitée à 50 personnes comme mentionné dans la note explicative complémentaire, cette limitation pouvait faire l’objet d’une prescription, le second
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires « le Lafayette », représenté par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis
Source officielle2ème chambre
DTA_1904975_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Si, s'agissant de l'envoi à sa première adresse, l'avis de passage du facteur comporte un tampon daté du 23 décembre 2015 mais aucune date dans la rubrique "présenté/Avisé le", en revanche, s'agissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105049_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
stagiaires : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515561_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des avis suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné
Source officiellePage 16 sur 1946