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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312952_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Son médecin atteste qu'il est nécessaire que soient mises en place des investigations plus approfondies en raison de la spécificité de la pathologie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques et les mesures prises pour leur application relatives, notamment, à l'éducation sont, éventuellement après expérimentation, adaptées à la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601463_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
revenus attendus, alors que la rémunération attachée au contrat de travail conclu constitue sa principale source de revenus ; il n’a pas de solution de remplacement à bref délai, compte tenu de la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015736_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'affaires n'avait aucun fondement régulier, en l'absence de rejet de la comptabilité présentée ; - les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux confrontées aux principes de spécificité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510294_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient, en une phrase, que les spécificités de son activité professionnelle rendraient impraticable le recours aux transports en commun ou à un chauffeur, il n'apporte aucune
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
décrite dans le cahier des charges doit être considérée comme une variante ; en l’espèce, au cours de la phase de négociation, la communauté d'agglomération Vichy communauté lui a demandé, comme spécification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605392_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 2111-4 du code de la commande publique « Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
territorial " Grand-Orly-Seine-Bièvre " , soutient que le déféré repose sur une appréciation du droit qui est fausse ainsi que sur une mauvaise appréciation des textes applicables, que la question de la spécification
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201865_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les spécifications relatives au marquage et aux dispositifs lumineux ne sont applicables qu'en conditions météorologiques de vol à vue, mais l'élaboration de dispositions sur des aides visuelles appropriées
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200404_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
causal ; fournir tous éléments permettant d'apprécier la durée et l'importance de la gêne dans la vie courante (séparation familiale, privation temporaire de qualité de vie) ; 10- Dégager en les spécifiant
Source officielle9ème chambre
DTA_2110707_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
nuit l'excluait du champ d'application de l'obligation vaccinale ; à supposer même qu'il relève de l'obligation vaccinale, la mesure de suspension présente un caractère disproportionné au vu des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205624_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la communauté d'agglomération détiendrait d'autres documents, savoir des nouveaux contrats ou nouveaux marchés ou avenants à ces marchés ainsi que le spécifiait la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124714_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de manquement au regard du respect des spécifications de navigation du manuel PBN : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
techniques et mathématiques de la notation ; - le règlement de la consultation ne précise pas les critères d'évaluation de la pertinence de la méthodologie proposée, de la prise en compte des spécificités
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503959_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de l'ancienneté de son séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505615_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle retient également que sa situation, appréciée au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités de l’emploi auquel il postule
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420633_20240812
12 août 2024
12 août 2024
litigieux pourrait être pris en charge par la ville de Paris, qui ne s'est pas portée tiers demandeur ; les difficultés et surcoûts liés à l'enchevêtrement des réseaux en sous-sol ne présentent aucune spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525971_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
en indiquant que les points de blocage mentionnés dans le mémoire en défense sont seulement ceux annoncés mais qu'il est impossible de prévoir la localisation de l'ensemble des actions eu égard la spécificité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'urbanisme : " Les dispositions de l'article L. 122-5 ne s'appliquent pas lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan local d'urbanisme comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001419_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
tendant à " donner la priorité à la densification dans l'enveloppe urbaine existante ", " inventorier le patrimoine bâti, le situer dans son histoire et dans son environnement spatial, identifier ses spécificités
Source officiellePage 16 sur 210