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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500106_20260417
17 avril 2026
d'interdiction de séjour à la suite d'une décision administrative ou judiciaire (…) » Aux termes de l’article R. 231-11 du même code : « I. − Les durées de conservation des données enregistrées dans le système
2e Section - 3e Chambre
DTA_2508256_20260129
29 janvier 2026
mois d’octobre 2024, une formation en apprentissage pour la préparation d’un « mastère 2 chef de projets digital & smart data » correspondant à la certification professionnelle de niveau 7 « Expert en système
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301365_20250617
17 juin 2025
dès lors qu'elle ne comporte aucune signature et qu'elle a été prise par une personne n'ayant pas compétence pour y procéder ; - elle n'est pas à l'origine de l'indu qui provient d'une erreur informatique
Juge unique cellule 7
DTA_2200496_20230503
3 mai 2023
a été hospitalisé et placé en arrêt de travail du 1er septembre 2021 au 6 octobre 2021 ; - cette décision est mal fondée ; elle est due à une non-validation des conditions d'inscription par le système
DTA_2200098_20230728
28 juillet 2023
litige est entachée d'une irrégularité dès lors qu'il ne ressort pas de ses mentions qu'il aurait eu connaissance de l'ensemble des pièces et documents au vu desquels elle a été prise ni qu'il a été informé
4ème chambre
DTA_2408617_20260507
7 mai 2026
recours gracieux ; 2°) d’annuler la mesure conservatoire du 29 mai 2024, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre à l’administration de communiquer le rapport informatique
Reconduite à la frontière
DTA_2401725_20240503
3 mai 2024
elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'annulation de la décision portant interdiction de retour doit entraîner l'effacement de du signalement aux fins de non-admission dans le système
4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système
DTA_2200706_20231204
4 décembre 2023
La SAS Yupiik exerce une activité de conseil en système et logiciels informatiques essentiellement dans le secteur des télécommunications.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515250_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés, qui a informé les parties, en application des
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600175_20260204
4 février 2026
Ce certificat comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209954_20220727
27 juillet 2022
A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de plus de 260 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne
3ème Chambre
DTA_2210933_20230119
19 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A C, titulaire d'une licence en Ingénierie de systèmes informatiques de l'Institut Supérieur du Génie Appliqué de Casablanca (Maroc), a été étudiante à l'université
DTA_2214578_20221018
18 octobre 2022
Il justifie de ses tentatives par la production de plus de 20 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne entre novembre
Chambre 1
DTA_2100139_20221018
Le 18 décembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Allier l'a informé qu'il ne pouvait pas bénéficier du régime d'allègement d'imposition prévu par ces dispositions.
1ère chambre
DTA_2008819_20220720
20 juillet 2022
Ces installations sont également équipées d'un système informatique de gestion de l'entrepôt et des stocks.
DTA_2009052_20231205
5 décembre 2023
depuis le 13 mars 2020 ; - " la mairie a failli à son devoir d'exemplarité et a abusé de l'autorité qui est la sienne pour [l'] obliger à renoncer à [ses] droits sous la seule justification que les systèmes
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400356_20250708
8 juillet 2025
recours administratif préalable obligatoire, confirme l'existence d'un indu de revenu de solidarité au motif que " La CAF a régularisé votre dossier en prenant en compte vos titres de pensions, or le système
Aide sociale
DTA_2400762_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'indu en litige résulte d'un nouveau calcul des droits à la prime d'activité de Mme D, par le système informatique de la CAF du Var, qui a pris en compte des revenus du
11ème chambre
DTA_2401111_20250624
24 juin 2025
une développeuse web expérimentée dans une entreprise innovante ", a produit, notamment un accord préalable d'inscription et un certificat de scolarité en 1ère année du cycle 1 du " Master expert en systèmes
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