En l'espèce, les travaux de suppression du passage à niveau n°20 consistent en des travaux de mise en souterrain de l'avenue de la Gare et d'importants réaménagements des abords de la gare à Molsheim,

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier adressé par Mme C à la commission de réforme que ses conditions de travail se sont dégradées en raison de tensions persistantes dans

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient () d'un

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, l'intéressé indique avoir effectué des travaux insalubres pendant au moins trois cents heures pendant plus de quinze ans et remplir les conditions pour une retraite anticipée, à l'instar

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

C... demandent l’annulation de la décision attaquée ; les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

En application de l’article L. 1225-17 du code du travail : « La salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l'accouchement

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort également des pièces du dossier que le rapport d'expertise du Dr A, spécialiste en rhumatologie, a conclu à l'imputabilité au service de l'arrêt de travail du 28 au 29 mars 2019 qui constitue

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - elle a droit au maintien de son plein traitement jusqu'à sa mise à la retraite pour invalidité le 1er mars 2018, dès lors que les arrêts de travail produits à compter du 30 juillet

Vu les autres pièces du dossier.