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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302692_20230804
4 août 2023
Le 26 janvier 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier ".
1ère Chambre
DTA_2203304_20221230
30 décembre 2022
de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier
10ème chambre
DTA_2204853_20230130
30 janvier 2023
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
postérieurement au 20 janvier 2023, que de nombreux contrats de travail que la société a passé sont caducs, que les contrats de travail de plus longue durée ont été passés alors que leurs termes prenaient
Chambre 3
DTA_2102870_20240516
16 mai 2024
Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques
DTA_2102872_20240516
DTA_2102873_20240516
DTA_2102886_20240516
DTA_2102887_20240516
DTA_2102888_20240516
DTA_2102889_20240516
DTA_2102891_20240516
DTA_2102892_20240516
DTA_2102893_20240516
DTA_2102874_20240516
DTA_2102875_20240516
DTA_2102878_20240516
DTA_2102879_20240516
Mme C A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques
DTA_2102880_20240516
DTA_2102881_20240516
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