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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302692_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le 26 janvier 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203304_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204853_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

postérieurement au 20 janvier 2023, que de nombreux contrats de travail que la société a passé sont caducs, que les contrats de travail de plus longue durée ont été passés alors que leurs termes prenaient

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102870_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102872_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102873_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102886_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102887_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102888_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102889_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102891_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102892_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102893_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102874_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102875_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102878_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102879_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme C A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102880_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102881_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, lequel a incité les opérateurs économiques à recruter des travailleurs saisonniers et à les placer au chômage partiel est un acte administratif faisant grief eu égard à ses effets économiques

Source officielle

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