exceptionnelle de fin d’année au titre des années 2019, 2020 et 2021 et un indu de prime exceptionnelle dite COVID 19 d’un montant de 300 euros pour la période du 1er mai au 30 novembre 2020.

lui verser une indemnité compensatrice pour l'absence de prise d'un jour et demi de congés payés au titre de l'année 2020, soit une somme de 40,41 euros, de lui verser une indemnité compensatrice pour

Elle a déclaré avoir perçu au titre de l’année 2023, outre des pensions de retraite, des salaires pour un montant de 7 144 euros et un revenu exceptionnel correspondant au versement unique d’un plan d’

de fin d'année 2023 ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 152,45 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement, à son conseil, d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année.

Sur les aides exceptionnelles de fin d'année : 20.

Par suite, il n’est pas fondé à demander la condamnation de l’EPDSAE à lui verser une somme en réparation du préjudice qui serait résulté de la privation de cette prime.

En dernier lieu et d’une part, en application de l’article 3 du décret du 14 décembre 2022 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d’année pour l’année 2021 est versée aux bénéficiaires du revenu

A B a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

A B a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

A B a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

supérieur au titre de l’année universitaire 2022-2023 et, à titre subsidiaire, de procéder à la liquidation de cette prime ; 3°) de mettre à la charge de l’université d’Orléans le versement d’une

Sur les conclusions relatives aux indus de prime exceptionnelle de fin d'année : 24.

B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Planet Wines and Spirits Beverage (PWS), représentée par Me Sapparrart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de fixer

décision portant rejet de sa demande de bénéfice de la prime à la conversion, à la date effective du versement de cette aide.

En ce qui concerne la prime de fin d'année : 12.

exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2018 et de 152,45 euros de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2019 ; 2) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la collectivité

Sur la prime exceptionnelle de fin d'année 2021 et 2022 : 7.

de fin d'année 2018. 7.

d’activité et d’aide exceptionnelle de fin d’année au titre des années 2019 et 2021 ; 4°) d’enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de lui verser l’allocation de revenu de solidarité active