En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. B....

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4.

A cet égard, l'intéressé ne justifie d'aucune attache particulière sur le territoire français.

par la seule production d’une ordonnance délivrées par le centre hospitalier d’Aix-en-Provence en 2023.

C, n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation préalablement à l'édiction des décisions en litige.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

La décision faisant obligation à M.

Il ne justifie pas entretenir des liens particuliers avec le territoire français.

Elle ne démontre pas non plus une insertion particulière dans la société française.

Pour établir la durée de sa présence en France, M.

Elle soutient que : - les décision portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées ; - elles n'ont pas été précédées d'un examen particulier

manifeste d'appréciation ; - violation des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales ; - violation des articles L. 313-11 7° et

son obligation de résultat de sécurité qui lui incombe en sa qualité d'employeur en ne veillant pas au respect des règles d'hygiène et de sécurité de ses agents ; - l'Etat a reconnu son exposition

Sur les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Il ne se prévaut de la présence d'aucun membre de sa famille sur le territoire français. Il a lui-même vécu l'essentiel de son existence en Algérie.

administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 931 569,20 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les manquements commis par ces deux sociétés dans l'exécution de leurs obligations

Sur l'obligation de quitter le territoire : 4.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est illégale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - elle viole les stipulations de l'article