Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mai, 13 octobre et 21 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. D C, M.

Par deux mémoires, enregistrés les 18 et 19 octobre 2022, la société Girod Médias, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société VYP Affichage

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du directeur général de la société MACSF Assurances à agir au nom de cette société doit être accueillie. 10.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des termes de la décision attaquée, que la préfète de la Loire a procédé à un examen particulier de la situation de M.

Ces deux secteurs sont inclus au cœur de l'agglomération ou en périphérie immédiate du bourg historique.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2023 et 26 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Le 25 mai 2023, la société Semiga a déposé auprès des services de la commune de Saint-Dionisy d'une part, une demande de permis de construire un collectif de douze logements comportant une crèche de vingt-deux

de la LAD-SPL avec d'autres pouvoirs adjudicateurs et elle est représentée au sein du conseil d'administration ; * le fait que Nantes Métropole participe au capital social d'autres sociétés et exerce

En l’espèce et en tout état de cause, il ressort des conclusions du commissaire enquêteur que celui-ci a bien analysé les observations des sociétés requérantes.

Cette branche du moyen, qui manque en fait, doit être écartée. 37.

Par suite, la troisième branche du moyen est inopérante. En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 151-18 du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Ainsi, le moyen doit être écarté dans ses deux branches. En ce qui concerne les autres moyens : 18.

Les deux requêtes nos 2302141 et 2400561 de M.

Les deux requêtes nos 2302141 et 2400561 de M.

Par suite, le vice de procédure invoqué doit, en toutes ses branches, être écarté. 5.

B, la personne au titre duquel la société a été indemnisée, n'était pas salarié de la société, alors même qu'il n'est pas contesté que l'aide est réservée aux salariés. 7.

sociale et qu'il dispose d'une garantie minimale de rémunération, ces critères ne sont pas suffisants pour caractériser une relation salariale alors même que la société ne conteste pas que Mme B est liée

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté en toutes ses branches. 7.

Par suite, en prévoyant très majoritairement des suppressions d’arbres, la société pétitionnaire ne prévoit pas, au stade du permis de construire, des plantations dans les mêmes proportions que les deux

En deuxième lieu, M. B et Mme D indiquent que les pièces du dossier de demande ne permettent pas d'apprécier la teinte et la texture de la façade du bâtiment D.