Elle fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme est inopérant ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Les relations contractuelles entre le pouvoir adjudicateur et l'entrepreneur se poursuivent ainsi non seulement pendant le délai de garantie, mais encore jusqu'à ce qu'aient été expressément levées les

C a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 10 février 2023.

A..., architecte.

A..., architecte.

La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître d'ouvrage. 17.

Toutes les réparations des dommages causés aux " existants " sont à la charge de l'entrepreneur.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Citta Architectes-Strada Ingénierie.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Citta Architectes-Strada Ingénierie.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Citta Architectes-Strada Ingénierie.

En premier lieu, si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article 1792-1 du même code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

En outre, il ne résulte pas de l'article 48 du cahier précité que le délai de quinze jours minimum laissé à l'entrepreneur par le pouvoir adjudicateur pour satisfaire à ses obligations contractuelles doivent

Il a principalement relevé des infiltrations dans le local technique, aux droits des sheds du noyau central, et des fuites au niveau de la toiture du Hall C.

La société Legrand France, venant aux droits de la société Alpes technologies a présenté ses observations sur les moyens d'ordre public par une lettre enregistrée le 10 janvier 2025.

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2020, la société Eiffage Energie, représentée par Me Lefort, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité des demandes formulées par le SDESM 77 à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2019, un mémoire récapitulatif enregistré le 1er décembre 2021, et un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la société Laugel et

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la société Eiffage énergie systèmes Champagne-Ardennes, représentée par Me Henry, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, à titre

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public